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Valoriser fiscalement et comptablement le mécénat et dons en nature

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Dons et mécénat

Les contributions volontaires en nature (dons en nature, mécénat de compétences, etc.) sont une ressource précieuse pour les associations. En 2022, deux obligations risquent de créer un schisme...

Jusqu'à maintenant, si l'association ne délivrait pas de reçu fiscal pour les dons en nature reçus (parce que le mécène ne le demandait pas, parce qu'il ne souhaitait pas divulguer sa marge, etc.) , elle n'avait pas connaissance de leur coût de revient et les comptabilisait, puis les inscrivait au pied du compte de résultat pour une valeur (cohérente, vérifiable et fiable) de son choix. Par exemple, la valeur de marché, abattue ou non d'une certaine marge.

Aujourd'hui, elle est censée connaître ce coût de revient, au vu du reçu fiscal obligatoirement émis. Doit-elle modifier sa pratique de valorisation et de comptabilisation des contributions volontaires en nature ?

A priori, rien ne s'oppose à ce qu'elle continue à les enregistrer selon une valeur différente du coût de revient fourni par le mécène. Mais le débat est ouvert !!

En pratique, il conviendra d'établir un rapprochement précis entre la base des reçus fiscaux émis et la comptabilité, pour en expliquer les écarts, tant vis-à-vis du CAC qu'envers l'administration fiscale en cas de contrôle. Et les informations appropriées et transparentes devront figurer dans l'annexe des comptes annuels.

 

Valorisation au coût réel ou au coût de revient ?

D'un côté, depuis l'entrée en vigueur du règlement ANC n°2018-06, les associations ont l'obligation de valoriser et de comptabiliser les contributions volontaires en nature (sauf exceptions). La valorisation des apports de biens ou autres services se fait par référence au coût réel.

Et le règlement mentionne que la valeur locative est par exemple à retenir pour les mises à disposition de locaux. Une valeur locative représente le niveau de loyer annuel théorique que la propriété concernée pourrait produire si elle était louée. Donc plutôt le prix de marché.

De l'autre, à compter du 1er janvier 2022, les associations recevant des dons de la part d'entreprises doivent leur émettre un reçu fiscal.

La doctrine fiscale précise que pour les dons effectués en nature (par exemple, don d'un bien mobilier ou immobilier ou réalisation d'une prestation sans contrepartie), les biens et prestations de service donnés sont valorisés à leur coût de revient.

Le coût de revient d'un bien ou d'une prestation comprend les coûts supportés par l'entreprise pour acquérir/produire le bien ou la prestation donné(e), en prenant en compte les éventuelles régularisations de TVA déductible.

Il est bien rappelé que lorsque le don en nature effectué par l'entreprise prend la forme d'une prestation non rémunérée, il doit bien être valorisé à son coût de revient (et non au prix de vente théorique).

La valorisation relève de la responsabilité propre de celui qui effectue le don et non de l'organisme bénéficiaire qui n'a pas à justifier de la valeur des biens et services reçus, figurant in fine sur le reçu fiscal.

Alexandre Walliang

Alexandre Walliang est expert-comptable et commissaire aux comptes au sein du cabinet Pluriel Consultants.

Il est notamment membre des comités « Secteur non marchand - Associations » du CSOEC, « Associations » et « Appel à la générosité public » de la CNCC et membre du groupe de travail CSOEC-CNCC pour la Doctrine comptable (règlement comptable ANC n° 2018-06). Voir le site « Votre expert des associations ».

Alexandre Walliang sur LinkedIn


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