Nous effectuons nous-même, la compta d'une SARL soumise à l'IS, tx 15% car le bénéfice est faible. La société a vendu en 2008 des valeurs mobilières (titres de placement), la + value et les écritures seront passées dans les comptes de l'Entreprise.Comment est traitée la + value au niveau du bénéfice fiscal' A quel taux sera t'elle imposée?
Il me semble que pour les entreprises soumises à l'IS les titres de placements sont hors champs d'applications des + ou - value, en tout cas c'était le cas l'année dernière.
Ceci implique qu'aucune régularisation extracomptable n'est à effectuer. Le résultat de cession sera donc imposable.
Les PL ou MV réalisées lors de la cession d'élément d'actif immobilisé sont toujours classées en court terme. Seules les cessions de titres de participation son t susceptibles de générer des PV ou MV à long terme (< 2ans court terme, >= 2 ans long terme).
Court terme : taux normal 15 % implique rien à faire Long terme : taux 0 % donc produits à déduire et charges à réintégrer
Dda depuis l'année dernière les cessions de titres de placements (valeurs mobilières) ne sont plus considérées comme des + ou - values. Ils sont hors du champ d'application à ce régime.
Dorénavant les cessions de titres de participations sont des + ou -values à long termes a condition d'être détenus + de 2 ans. Ces + values sont exonérées d’impôt (taux 0%)
Les cessions de brevets détenus depuis plus de 2ans et les concessions de brevet sont des +ou -values à long terme imposées à 15%.
Les cessions des immobilisations corporelle et incorporelle autres que des brevets sont des + ou - values à court terme imposées dans les mêmes proportions que le résultat fiscal (aucune régularisation extracomptable).
Les PL ou MV réalisées lors de la cession d'élément d'actif immobilisé sont toujours classées en court terme. Seules les cessions de titres de participation son t susceptibles de générer des PV ou MV à long terme (< 2ans court terme, >= 2 ans long terme).
Court terme : taux normal 15 % implique rien à faire (titre de participation - 2ans, les autres immobilisations) Long terme seulement pour les titres de participation + 2 ans : taux 0 % donc produits à déduire et charges à réintégrer.
Dda nous ne disons pas exactement la même chose car vous dites que les cessions d'éléments d'actifs immobilisés sont toujours des + ou - values à court terme exceptées celles relatives aux titres de participations.
Or moi je dis que les cessions des titres de placement ( TIAP, titres immobilisés et les valeurs mobilières) ne génèrent pas de + ou - values. Il n'y a donc pas lieu de déterminer si la plus value est à court terme ou à long terme. Dans ce cas là on parle de résultat de cession.
Je rappel d'ailleurs que les titres immobilisés et les TIAP sont des éléments d'actifs immobilisés et en suivant votre raisonnement, vous qualifiez leur résultat de cession de + ou - value à court terme or dans mon raisonnement ce n'est pas le cas.
De plus vous dites que les +values à court terme sont imposées au taux de 15%. Etant donné qu'aucun traitement extracomptable est effectué, ces plus valus sont imposé dans les même proportion du résultat fiscal étant donné que cette plus value est dans ce résultat.
Le résultat fiscal est imposé au taux de 33.1/3% ou 15% si l'entreprise bénéfice du régime des PME. Le taux de 15% s'applique sur la partie du résultat fiscal inférieure à 38120 et le surplus est imposé au taux de 33.1/3%.
Les brevets qui sont également des éléments d'actifs immobilisés génèrent d'après vous des +ou - values à court terme. Or pour moi seul les brevets de - de 2 ans sont à court terme, ceux de plus de 2 ans sont à long terme et imposé au taux de 15%.
En résumer il y'a deux types de + ou - values à long terme, celles relatives à des titres de participations de plus de 2 ans et qui sont exonérés et celles relatives aux brevets de plus de 2ans et concessions de brevets imposés à 15%.
Tous ces éléments s’appliquaient durant l’année 2008, j’ignore si c’est le cas pour 2009.
