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Variation du capital d'une scop

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  • 30 - Gard
 
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Ecrit le: 18/05/2010 08:41
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Bonjour,
J'aimerais avoir des précisions sur l'évaluation du capital d'une scop sarl à capital variable. Je dois, entre autre, remplir le dossier de renouvellement d'inscription sur la liste du ministère.
En effet des actionnaires ont démissionné au cours de l'exercice 2009. Je sais d'autre part qu'il y a un délai de 5 ans pour les remboursements.
A quelle date le nouveau capital est-il fixé ?
Faut-il convoquer les actionnaires démissionnaires à l'AG ordinaire, sachant que le capital n'a pas été remboursé. Quel est leur statut ?
Dans quel compte faut-il imputer les mouvements: capital à rembourser, compte courant...
Je vous serais infiniment reconnaissante d'éclairer ma lanterne sur ces points. Le guide juridique des scops n'est pas vraiment explicite là dessus.
Sincèrement
Anne


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Lucky luc
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Re: Variation du capital d'une scop
Ecrit le: 18/05/2010 09:52
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Bonjour,

Les statuts de la Scop devraient vous donner des informations.

Ces associés étaient-ils salariés ? Si oui, a priori, la démission de la qualité d'associé implique la démission du contrat de travail et la qualité d'associé intervient à la date de cessation des fonctions dans l'entreprise.

Si non, il est bien possible que la perte de la qualité d'associé se fasse au moment du remboursement. Mais vérifiez dans les statuts et demandez l'avis de votre Union Régionale des Scop.

À l'AG, ces personnes auront donc perdu ou non leur qualité d'associé. Il ne faut les convoquer que s'ils ont conservé cette qualité.

La valeur à rembourser est la valeur nominale des parts sous déduction des pertes éventuelles apparaissant à la clôture de l'exercice.

Concernant les comptes et en se plaçant dans le cas de figure d'associés salariés qui ont donc perdu leur qualité d'associé, je passerai une écriture avec
- au débit le compte 101 pour la valeur nominale des parts
- au crédit le compte 467 (à vérifier) pour la valeur nominale moins les pertes éventuelles et, si besoin est, le compte de report à nouveau débiteur (a priori il devrait stocker les pertes éventuelles) pour le solde.

Cordialement.

Luc


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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
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