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Véhicule affecté à l'activité

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Alex1982
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Ecrit le: 11/07/2008 10:29
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Bonjour,

Un individuel souhaiterait utiliser le véhicule de sa femme pour son activité.

A-t-on le droit de l'inscrire à l'actif pour une valeur vénale ?

Cela revient à déduire ensuite des charges au titre de l'amortissement et donc de payer moins d'impôts. Je voudrais être sur que ce soit bien légal, qu'il n'y ait pas de conditions, etc.

Merci.


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Affacturage
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Re: Véhicule affecté à l'activité
Ecrit le: 11/07/2008 14:05
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Bonjour!
Pour les BIC vous pouvez passer l'amortissement sur la base fiscale du véhicule je ne sais pas combien (17000 euros)?
Pour les BNC, il me semble que la dépréciation rentre dans le cadre d'un forfait .
Parcontre il ne faudra pas remettre le véhicule dans les frais réels avec la déduction du forfait kilométrique.

L'inconvénient de déclarer un véhicule à l'actif est le versement de la vignette et la TVTS à verser.


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La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre
Nad64
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Re: Véhicule affecté à l'activité
Ecrit le: 11/07/2008 14:38
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Citation : Affacturage @ 11.07.2008 à 14:05
L'inconvénient de déclarer un véhicule à l'actif est le versement de la vignette et la TVTS à verser.

Bonjour,

Vignette... Ce n'est plus vraiment d'actualité...

Cordialement,


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Nadine


Gmenant
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Re: Véhicule affecté à l'activité
Ecrit le: 11/07/2008 15:06
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Bonjour,

A ma connaissance, la vignette existe toujours pour les véhicules professionnels.

Cordialement


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Geg
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La comptabilité est une technique qui ne s'improvise pas !
Nad64
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Re: Véhicule affecté à l'activité
Ecrit le: 11/07/2008 18:13
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Bonjour Gmenant,

A ma connaissance, elle n'existe plus depuis 2006/2007.

Cordialement,


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Nadine


Jipe
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Re: Véhicule affecté à l'activité
Ecrit le: 11/07/2008 20:33
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Bonjour,

Affacturage, vous dites : "Bonjour!
Pour les BIC vous pouvez passer l'amortissement sur la base fiscale du véhicule je ne sais pas combien (17000 euros)?
Pour les BNC, il me semble que la dépréciation rentre dans le cadre d'un forfait .
Parcontre il ne faudra pas remettre le véhicule dans les frais réels avec la déduction du forfait kilométrique.

L'inconvénient de déclarer un véhicule à l'actif est le versement de la vignette et la TVTS à verser."

*************************************************************************

Quelques commentaires :
Extrait du message de départ : "Un individuel souhaiterait utiliser le véhicule de sa femme pour son activité."
==> il ne s'agit donc pas d'une société, donc la question de la TVTS ne se pose même pas puisque la TVTS ne concerne qu'une catégorie particulière de véhicules utilisés dans les sociétés.

==> au sujet de la vignette : en effet, celle-ci n'a plus cours ! voir ce lien : http://www.impots.gouv.fr/portal/portlet/r...&typePage=cpr02

==> Au sujet des indemnités kilométriques, cela n'est pas aussi simple pour les BIC. Autant pour les BNC, le recours au barême des indemnités kilométriques, autant pour les BIC cela n'est pas aussi simple ! Lisez ceci :
(extrait de ce lien : http://www.apce.com/index.php?pid=559)

Utilisation par le chef d'entreprise de son véhicule personnel

Entreprises individuelles et sociétés soumises à l'IR

Lorsque le véhicule appartient au chef d'entreprise et n'est pas inscrit à l'actif du bilan de l'entreprise, celle-ci peut comprendre dans ses charges d'exploitation la quote-part des frais afférente à l'utilisation professionnelle de ce véhicule : prime d'assurance, frais d'entretien et de réparations, carburant.

Lorsque l'entreprise relève des BNC, l'évaluation des frais peut se faire par référence au barème kilométrique forfaitaire publié tous les ans par l'administration fiscale pour les salariés (reproduit ci-après).

Par ailleurs, les entrepreneurs individuels relevant du régime simplifié des BIC et ayant opté pour une comptabilité super-simplifiée sont autorisés à utiliser un barème "carburant" spécifique. Ce barème est également applicable aux titulaires de BNC pour les automobiles qu'ils prennent en leasing ou en crédit-bail.

Cordialement,


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Jipé
Feyd
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Re: Véhicule affecté à l'activité
Ecrit le: 13/07/2008 11:33
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Bonjour

Mon conseil serait de passer le véhicule à l'actif du bilan de la société, cela ne pose aucun problème car il correspond à un apport d'un bien dans l'entreprise. Cela vous permettrait de déduire fiscalement une partie du véhicule de votre résultat.
La valeur de reprise devra se faire à la valeur vénale du bien, petit inconvénient en cas de cessation d'activité, le véhicule est repris par l'exploitant à la valeur vénale également, soit la reprise risque de dégager un résultat imposable.

La limite de déduction est de 18 300 euros pour les véhicules de tourisme ( voir 9 900 euros si il s'agit d'un véhicule polluant, attention donc au 4x4). pas de limite pour les véhicules utilitaires.

Outre la déduction des frais et charges (entretien carburant assurance) cela vous permet de déduire plus fiscalement avec l'amortissement du véhicule.
Une réintégration fiscale devra cependant être faite pour l'utilisation personnelle du véhicule, prendre 1/7 ou 25% ou tout autre pourcentage se rapprochant le plus de votre utilisation personnelle du véhicule.


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Pascal BOURY
Expert-Comptable

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Alex1982
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Re: Véhicule affecté à l'activité
Ecrit le: 15/07/2008 13:12
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Merci pour toutes ces explications meme si ma question etait plus simple. Je passe le vehicule à la cote de l'argus et je deduis les amortissements. En cas de cession, il y aura une plus value mais je crois que mon client est en dessous du seuil de CA pour l'imposition des plus values.

Merci encore.


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Jipe
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Re: Véhicule affecté à l'activité
Ecrit le: 15/07/2008 13:21
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Citation : Alex1982 @ 15.07.2008 à 13:12
Merci pour toutes ces explications meme si ma question etait plus simple. Je passe le vehicule à la cote de l'argus et je deduis les amortissements. En cas de cession, il y aura une plus value mais je crois que mon client est en dessous du seuil de CA pour l'imposition des plus values.

Merci encore.

Bonjour,

Pour l'exonération de plus values, il y a plusieurs conditions à réunir. Celle relative du seuil de C.A à ne pas dépasser mais il faut aussi exercer l'activité depuis au moins 5 ans.

Toutes les conditions sont ici : http://media.apce.com/file/00/5/tableau_co...nv_07.10005.doc

Cordialement


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Jipé
Alex1982
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Re: Véhicule affecté à l'activité
Ecrit le: 16/07/2008 12:22
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Merci j'ai le meme tableau dans ma doc au cabinet.

Tableau tres bien fait d'ailleurs à sauvegarder pour ceux qui ne l'ont pas


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