Bonjour,
je suis cadre au sein d'une PME de 80 personnes. Nous allons bientôt changer notre parc autos et la direction souhaite n'avoir plus que des véhicules 2 places pour un gains de TVA/ TVS que je peux comprendre.
Ma question est la suivante: est il possible pour un cadre de payer en prélèvement sur sa paye le surcoût d'un passage de son véhicule en 4 places ?
merci de votre retour
Cordialement
Francis
| |||||||||
Bonjour Francis.
Au dela du traitement social (urssaf, DGI, ) et legal qu'il faudra approfondir, c'est le traitement comptable et les "refacturations" que cela entrainerait qui m'interpellent.
Si vous envisagiez cette solution, il vous faudra, dans un premier temps, prendre en charge la difference de prix entre les 2 versions de vehicule, et la TVA non deductible. Le surcout de la carte et des assurances.
Puis chaque annee, la TVTS. Les TVA non deductibles sur le carburant, sur l'entretien peut etre aussi.
Et j'en ai peut etre oublie...
Cela sera fastidieux !
A moins que vous n'ayez deja reflechi a cela et proposiez une solution convenable et perenne aux deux parties ?
Cordialement,
Francoise
28 Mar | Flash News CO : semaine du 25 mars 2024 |
27 Mar | Acquisition de congés payés pendant la maladie |
27 Mar | Loi Simplification ou Pacte II : vers une nouvelle réévaluation des seuils de nomination des CAC ? |
26 Mar | Salaire du directeur financier en 2024 |
26 Mar | IFI : assiette, taux et calcul du montant à payer |
25 Mar | La rupture conventionnelle (conditions, modalités) |
24 Mar | Le statut des salariés protégés : représentants du personnel, conseillers prud'homaux |
24 Mar | La notion de responsabilité sociétale des entreprises |
24 Mar | Aspects fiscaux des donations d'entreprises individuelles : régimes dérogatoires |
Compta Online
S'informer, partager, évoluer
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
Service de presse en ligne CPPAP n°0324W94840