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Véhicule de société avec seconde carte grise pour l'assurance

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Tilouise
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Ecrit le: 16/06/2019 10:06
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Bonjour,
Nous souhaitons acheter un véhicule d'occasion qui nous servirai pour la société (SARL) et pour nous personnellement via un crédit . Lors de notre recherche un concessionnaire nous a précisé qu'en véhicule de société les passagers arriere(nos enfants) ne pourraient pas être assurés. Nous ne voulons pas de véhicule utilitaire sans place arrière. Il nous a proposé de faire une 2ème carte grise pour l'assurance de manière officielle. Ce qui nous permet d'acheter le véhicule à crédit au nom de la société et de l'assurer correctement.
Nous avons trouvé un véhicule de particulier sans concession et nous demandons quelles sont les limites de cette pratique et comment procéder seuls ?
Merci d'avance.
Cordialement
Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Véhicule de société avec seconde carte grise pour l'assurance
Ecrit le: 01/07/2019 10:26
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Bonjour,

Je suis très étonnée que l'on puisse avoir une seconde carte grise, destinée uniquement à l'assurance et pour le même véhicule. Cela m'oblige à m'interroger que la légalité d'une telle pratique, surtout vis à vis de l'assureur. Mais j'ai peut être mal compris le message initial ;)

Je rappelle également qu'un véhicule de société qui ne serait pas un véhicule utilitaire est soumis à la taxe sur les véhicules de sociétés ou TVS. Selon le véhicule concerné, son coût peut être assez élevé.

Ne serait-il pas plus simple d'acheter le véhicule à votre nom et de vous faire rembourser des indemnités kilométriques par la société ?

Dans tous les cas, les démarches pour l'obtention de la nouvelle carte grise se font sur le site officiel ants.gouv.fr

Vous y trouverez toutes les informations pour l'immatriculation de votre véhicule d'occasion et l'obtention de la carte grise.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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