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Véhicule de tourisme : calcul de l'amortissement déductible

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Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
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Le plafond d'amortissement des véhicules de tourisme : 2017-2021

L'amortissement des véhicules de tourisme est déductible du résultat fiscal dans la limite d'un plafond qui dépend de la date d'acquisition du véhicule, de sa qualification de véhicule polluant et de la quantité de dioxyde carbone émise.

Ce plafond de déductibilité de la base amortissable va de 9 900¤ à 30 000¤ par véhicule.

Le régime de déductibilité des amortissements des véhicules de tourisme a été modifié par la loi de finances pour 2017. Le nouveau texte avantage les véhicules peu polluants. Deux critères sont utilisés :

  • la date de première mise en circulation du véhicule ;
  • le taux d'émissions de CO2.

 

Véhicule de tourisme : plafond de l'amortissement déductible

La définition des véhicules les plus polluants diminue ensuite chaque année pour atteindre le taux d'émissions de 130 grammes par kilomètre lorsque le véhicule a été mis en circulation en 2021.

La base d'amortissement déductible des véhicules polluants est limité à 9 900¤.

Émissions de CO2 / mise en circulation

Véhicules acquis ou loués

Jusqu'au 31 décembre 2016

En
2017

En
2018

En
2019

En
2020

Dès 2021

Inférieur à 20g par km

18300¤

30000¤

Entre 20g et 60g par km

20300¤

Entre 60g et 130g par km

18300¤

18300¤

18300¤

18300¤

18300¤

Entre 130g et 135g par km

9900¤

Entre 135g et 140g par km

9900¤

Entre 140g et 150g par km

9900¤

Entre 150g et 155g par km

9900¤

Entre 155g et 200g par km

9900¤

200g par km

9900¤

 

Véhicule de tourisme : calcul de l'amortissement

Les véhicules de tourisme sont en principe amortis sur la durée réelle d'utilisation et la base amortissable est diminuée de la valeur résiduelle et des dépréciations. Ces règles comptables sont différentes des règles fiscales et peuvent donner lieu à la comptabilisation d'un amortissement dérogatoire.

Exemple de calcul de l'amortissement d'un véhicule de tourisme

Une entreprise fait l'acquisition d'un véhicule de tourisme au 1er janvier 2018, date de première mise en circulation, pour un montant de 45 000¤. Le taux d'émission de CO2 est fixé à 145 grammes par kilomètre.

Le véhicule est amorti sur six ans (contre 4 ans sur le plan fiscal) et la valeur résiduelle est estimée à 3 000¤.

Base amortissable en comptabilité : 45 000 - 3 000¤ = 42 000¤

Amortissement comptable : 42 000 / 6 = 7 000¤

Amortissement fiscal : 45 000 / 4 = 11 250¤

Amortissement dérogatoire 11 250 - 7 167 = 4 083¤

Amortissement non déductible : (45 000 - 18 300) / 4 = 26 700 / 4 = 6 675¤

L'amortissement dérogatoire est comptabilisé même si une partie de cet amortissement dérogatoire n'est pas déductible fiscalement.

La réintégration extra-comptable est faite sur le feuillet 2058-A, case WE.


Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Directrice de la rédaction sur Compta Online



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