BanStat
Logo Compta Online
ACD

Véhicule de service - participation du salarie

1
2 887
0
1 réponse
2 887 lectures
0 vote
Chouquette22
ProfilChouquette22
Chef comptable en entreprise
  • 22 - Côtes-d'Armor
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Chef comptable en entreprise


Ecrit le: 10/06/2012 18:16
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Icovellauna le 10/06/2012 23:54
Bonsoir,

Certains salariés de l'entreprise bénéficient d'un véhicule de service, et non d'un véhicule de fonction.
Ce véhicule de service est également utilisé pour les trajets: domicile / entreprise.
Y a t-il une tolérance fiscale par rapport aux nombres de kilomètres réalisés par le salarié à titre privé. Le véhicule n'étant pas de fonction, il n'y a pas d'avantage en
nature.
L'employeur peut-il demander un remboursement fofaitaire au salarié pour les kms parcourus à titre privé ?
Y a t-il un risque fiscal à pratiquer de cette façon ?

Je vous remercie de vos réponses.
Cordialement

Information
Bonjour,

Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici.

Les forums
3.1- Pas de répétitions de messages (interdiction de poster le même message dans plusieurs forums différents).

Cordialement,

L'équipe de modération
Compta Online
Ploum18
ProfilPloum18
Collaborateur comptable en cabinet
  • 47 - Lot-et-Garonne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 28 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Véhicule de service - participation du salarie
Ecrit le: 10/06/2012 19:54
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Quand vous parlez des déplacements privés, cela comprend-il seulement les trajets domicile/entreprise?

Concernant un véhicule de service, le véhicule doit être ramené à l'entreprise le soir, mais l'entreprise peut tolérer que le salarié effectue ses trajets domicile/entreprise avec ce véhicule. Dans ce cas, l'entreprise n'a pas de compensation financière à demander au salarié.
Si le salarié effectue des déplacements privés en plus de ces trajets, alors il ne bénéficie pas d'un véhicule de service, mais d'un véhicule de fonction et dans ce cas un avantage en nature doit être déclaré.

Je pense que l'administration fiscale n' admette pas des remboursements forfaitaires et requalifie la mise à disposition du véhicule en avantage en nature, ce qui entrainerait d'importantes charges sociales à régulariser.

Cordialement,


--------------------
Retour en haut




1
2 887
0





connectés
Publicité
Pennylane
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer