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Véhicule de société

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Kristtoff
ProfilKristtoff
Employé en comptabilité
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Employé en comptabilité


Ecrit le: 24/06/2008 09:52
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Bonjour
Je souhaiterais acquérir un véhicule de société (une SMART) qui pourrait servir comme outil de promotion (en mettant des sticks avec le logo de la société).
Je voudrais savoir si ce type de véhicule peut être acquis vu que ce n'est pas un utilitaire et s'il sera soumis à la TVS ?
De même, vu que ce véhicule utilisera de l'essence, est-ce que cette charge sera déductible ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
Cordialement
Christophe


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Affacturage
ProfilAffacturage
  • 75 - Paris
 
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Re: Véhicule de société
Ecrit le: 24/06/2008 09:58
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Bonjour!
Oui l'essence est une charge déductible tout comme l'acquisition du véhicule en propre, le véhicule sera amortissable.


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Vénaïg Le Bris
ProfilVénaïg Le Bris
Diplômée d'expertise comptable
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Diplômée d'expertise comptable
Modératrice Compta Online



Re: Véhicule de société
Ecrit le: 24/06/2008 10:27
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Bonjour,

Je souhaiterais attirer votre attention sur plusieurs points, à prendre en considération lors de l'acquisition d'un véhicule.

Tout d'abord, il faut voir ce qu'il y a indiqué sur la carte grise :
  • si "VP", alors vous ne pourrez pas récupérer la TVA sur l'acquisition, ni sur les frais liés à ce véhicule ;
  • si "CTTE", alors vous pourrez récupérer la TVA.
Ce qui n'est pas négligeable...

Par ailleurs, en ce qui concerne les modalités de calcul de la TVTS, je vous conseille d'aller voir ce lien.Comme vous le savez, cette taxe ne concerne que les véhicule de tourisme.

Pour ce qui est du carburant, comme il est stipulé dans le tableau B de l'article 265 du Code des douanes :

Citation

Les essences utilisées comme carburants sont exclues du droit à déduction. L'exclusion s'applique quel que soit le véhicule ou l'engin dans lequel ces carburants sont utilisés et quelle que soit leur dénomination (essence normale, supercarburant avec ou sans plomb,...).


De plus, si votre véhicule est considéré comme "voiture particulière (VP)" sur la carte grise, vous devrez appliquer l'article 39-4 du Code Général des Impôts, à savoir :

Citation

Qu'elles soient supportées directement par l'entreprise ou sous forme d'allocations forfaitaires ou de remboursements de frais, sont exclues des charges déductibles pour l'établissement de l'impôt, d'une part, les dépenses et charges de toute nature ayant trait à l'exercice de la chasse ainsi qu'à l'exercice non professionnel de la pêche et, d'autre part, les charges, à l'exception de celles ayant un caractère social, résultant de l'achat, de la location ou de toute autre opération faite en vue d'obtenir la disposition de résidences de plaisance ou d'agrément, ainsi que de l'entretien de ces résidences ; les dépenses et charges ainsi définies comprennent notamment les amortissements.

Sauf justifications, les dispositions du premier alinéa sont applicables :

a) A l'amortissement des véhicules immatriculés dans la catégorie des voitures particulières pour la fraction de leur prix d'acquisition qui dépasse 18 300 euros. Lorsque ces véhicules ont un taux d'émission de dioxyde de carbone supérieur à 200 grammes par kilomètre, cette somme est ramenée à 9 900 Euros ;

b) En cas d'opérations de crédit bail ou de location, à l'exception des locations de courte durée n'excédant pas trois mois non renouvelables, portant sur des voitures particulières, à la part du loyer supportée par le locataire et correspondant à l'amortissement pratiqué par le bailleur pour la fraction du prix d'acquisition du véhicule qui excède les limites déterminées conformément au a.

c) Aux dépenses de toute nature résultant de l'achat, de la location ou de toute autre opération faite en vue d'obtenir la disposition de yachts ou de bateaux de plaisance à voile ou à moteur ainsi que de leur entretien ; les amortissements sont regardés comme faisant partie de ces dépenses.

La fraction de l'amortissement des véhicules de tourisme exclue des charges déductibles par les limitations ci-dessus est néanmoins retenue pour la détermination des plus-values ou moins-values résultant de la vente ultérieure des véhicules ainsi amortis.

Les dispositions du premier alinéa ne sont pas applicables aux charges exposées pour les besoins de l'exploitation et résultant de l'achat, de la location ou de l'entretien des demeures historiques classées, inscrites à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques ou agréés.


Par conséquent, si le prix d'acquisition de votre véhicule dépasse un des deux seuils, indiqué précédemment, vous devrez le réintégrer extra-comptablement à chaque enregistrement de l'amortissement.

Cordialement,

Dramiug


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