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Véhicule de société, tvs ou non?

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Gmenant
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Re: Véhicule de société, tvs ou non?
Ecrit le: 03/06/2008 13:55
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Re Bonjour,
Par véhicule privé, je veux dire véhicule appartenant à une personne physique et non morale.
Je lis dans le FL fiscal "le seul remboursement forfaitaire de frais (IK par exemple) par la société à des salariés ou à des associés (dirigeants ou non), qui utilisent des voitures leur appartenant pour des déplacements professionnels ne rend pas la taxe exigible, sauf lorsque ces remboursements sont exceptionnellement importants".
Si le véhicule privé est utilisé à plus de 85% pour l'usage de la société, la TVS est dûe.
Cordialement


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Nad64
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Re: Véhicule de société, tvs ou non?
Ecrit le: 03/06/2008 14:05
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Citation : Gmenant @ 03.06.2008 à 13:55
sauf lorsque ces remboursements sont exceptionnellement importants".

Re bonjour,

Comme je l'ai mentionné préalablement, en dessous de 15000 km/an la taxe n'est pas due.

Cordialement,


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