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Véhicule type n1 et avantages fiscaux

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Jpps74
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Comptable unique
  • 74 - Haute-Savoie
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Comptable unique


Ecrit le: 15/04/2010 17:25
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Bonjour,

Je souhaiterai connaître votre position concernant les avantages fiscaux proposés aux entreprises lors de l'acquisition d'un véhicule de type (N1), savoir :

Possibilité d'un véhicule 5 places
Pas d'impact du Malus CO2
Exonération de la TVS sur toute la durée de la détention
80% de la tva déductible sur le carburant
Déplafonnement des amortissements et charges relatives à l'exploitation déductible du bénéfice imposable.

Sachant que les constructeurs s'appuient sur une loi Européenne pour avancer leurs arguments ?

Merci d'avance.
gof
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Expert-comptable Indépendant
  • 84 - Vaucluse
 
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Expert-comptable Indépendant


Re: Véhicule type n1 et avantages fiscaux
Ecrit le: 04/05/2010 07:17
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Vous avez tous dis ! Le problème, il s'agit d'une directive européenne et donc, l'administration fiscale française ne s'est toujours pas positionné.
A voir !
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