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Revue Fiduciaire

Véhicules personnels utilisés à titre professionnel et tvts

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Inc
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Ecrit le: 24/09/2007 16:40
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Bonjour,
J'aurais besoin d'avoir quelques précisions concernant la TVTS qui, pour moi, ne concernait que les véhicules dit "de société".
Il semblerait que les sociétés doivent inclure dans cette taxe les véhicules "personnels" des collaborateurs qui utilisent leur propre véhicule à titre professionnel et qui se font rembourser des indemnités kilométriques.
Est-ce exact ? Et si oui, comment faut-il procéder ?
Faut-il que je demande une copie des cartes grises des véhicules de mes collègues ?
Y a-t-il un minimum quant au kilométrage effectué à titre professionnel ?
Merci à toutes celles et à tous ceux qui pourront m'éclairer sur le sujet (je suis novice à ce sujet là...)
Cordialement.


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Francoisecnd
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Re: Véhicules personnels utilisés à titre professionnel et tvts
Ecrit le: 24/09/2007 16:47
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Bonjour,

Je suis très surprise parce que vous dites !
A moins que la loi aie changé très dernièrement, ce ne sont que les véhicules de tourisme appartenant à la société qui sont soumises à la TVTS.
Les indemnités KM des collaborateurs n'ont rien à voir la dedans .....


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Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !
Claudusaix
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Re: Véhicules personnels utilisés à titre professionnel et tvts
Ecrit le: 24/09/2007 17:06
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Message édité par Claudusaix le 24/09/2007 17:07
Bonjour,

Eh oui ! La TVS a été réformé sous le gouvernement raffarin, me semble-t-il. Le mécanisme est un peu compliqué. En gros, les véhicules à compte du 1/6/2004 sont soumis au tarif en fonction de l'émission CO2. Les autres véhicules sont soumis au tarif en fonction de la puissance fiscale.

Il faut prendre en compte les véhicules de tourismes de la sociétés et les véhicules du personnel qui se fait rembourser les frais kilométriques. Il y a des coefficients de pondération et un abattement de 15000 €.

Je dois avouer que chaque année, je prends le dictionnaire fiscal de la Revue Fiduciaire pour «provisionner» la TVS à payer.

Conseil : allez sur la documentation fiscale sur impots.gouv.fr

http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?FILE=Index.html

Cordialement,


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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Jipe
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Re: Véhicules personnels utilisés à titre professionnel et tvts
Ecrit le: 24/09/2007 22:24
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Citation : Francoisecnd @ 24.09.2007 à 16:47
Bonjour,

Je suis très surprise parce que vous dites !
A moins que la loi aie changé très dernièrement, ce ne sont que les véhicules de tourisme appartenant à la société qui sont soumises à la TVTS.
Les indemnités KM des collaborateurs n'ont rien à voir la dedans .....

Bonjour !

Les véhicules qui ne sont pas la propriété de la société peuvent aussi supporter cette fameuse taxe depuis la loi de finance de 2006. La loi initiale taxait, sauf erreur de ma part, tous les véhicules de tourisme utilisés par le personnel salarié. C est le syndicat IFEC entre autre, je crois, qui était monté au créneau pour demander au ministère concerné de revoir cette disposition.
La loi a été revue et de fait exonére la plupart des petites entreprises mais...pas toutes ! Donc malgré tout, les véhicules des collaborateurs, des salariés peuvent parfois supporter cette taxe sous réserve d' un abbatement important.

Voir ce lien :

http://www.jpad-portage-salarial.com/news/...arial-tvts.html


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Jipé
Claudusaix
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Re: Véhicules personnels utilisés à titre professionnel et tvts
Ecrit le: 24/09/2007 22:56
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Claudusaix
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Re: Véhicules personnels utilisés à titre professionnel et tvts
Ecrit le: 25/09/2007 09:12
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Comme quoi on en apprend tous les jours et que venir sur ce site à franchement un net intérêt !
Merci pour cette "mise à jour" ...


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Re: Véhicules personnels utilisés à titre professionnel et tvts
Ecrit le: 25/09/2007 09:26
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Bonjour,
Merci à vous tous pour vos conseils.
Ce site est une vraie source d'informations.
Cordialement.


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Affacturage
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Re: Véhicules personnels utilisés à titre professionnel et tvts
Ecrit le: 25/09/2007 15:49
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La taxe concerne aussi tous les véhicules de tourisme loués par la société pendant plus de trois mois


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Claudusaix
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Re: Véhicules personnels utilisés à titre professionnel et tvts
Ecrit le: 25/09/2007 15:51
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Citation : Affacturage @ 25.09.2007 à 15:49
la taxe concerne aussi tous les véhicules de tourisme loués par la société pendant plus de trois mois

Bonjour,

Vous avez raison Affacturage. Mais c'est un sujet pas très évident à expliquer.

Cordialement,


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Claudusaix
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