Bonjour,
Mon post va surement vous sembler stupide mais un de mes clients en SASU (assimilé salarié) m'a demandé si il pouvait acquérir un vélo électrique. (activité de travaux).
Selon moi c'est envisageable mais contrairement à ce que me dit mon expert je suis convaincu que la tva n'est pas récupérable car c'est un moyen de transport de personnes (y a t il une exception pour le vélo électrique ?).
De plus étant assimilé salarié (pas d'autre salarié), le président peut-il bénéficier de la réduction d'impôt relative à la mise à disposition d'une flotte pour les salariés ?
Merci d'avance
Bonjour Waldo,
La réponse arrive un peu tard. Elle servira donc peut être à d'autres.
Pour moi, le vélo est un véhicule ou engin de transport de personnes. Il n'est donc pas possible de récupérer la TVA même si les montants en jeux et la réintégration fiscale correspondante ne semblent pas très élevés.
Concernant le crédit d'impôt, il s'applique aux vélos mis à disposition des salariés pour leurs trajets domicile - lieu de travail.
Il ne concerne pas le dirigeant d'une société, même s'il est l'unique salarié, pour ses trajets vers des chantiers.
Pour moi, ce crédit d'impôt ne s'applique pas ici même s'il n'y a pas de minimum prévu par le texte à ma connaissance (il peut théoriquement s'appliquer pour un seul vélo si la société n'a qu'un salarié).
Cordialement,
Sandra
Rédactrice et modératrice Compta Online
BOnjour ,
selon conditions, certaines villes aident des entreprises qui achètent et utilisent un cycle à assistance électrique (à 2 ou 3 roues).
C'est le cas de Paris : https://www.paris.fr/pages/lutte-contre-la-pollution-les-aides-a-la-mobilite-5373#pour-les-professionnels
bien lire les conditions en particuliers les APE éligibles ou pas.
se renseigner au niveau des mairies, départements, régions, métropole grand paris :
https://www.metropolegrandparis.fr/fr/metropole-roule-propre-179
Il existe plein d'aides en france avec autant de conditions et règlements que d'alinéas dans un contrat d'assurance !!
ces aides sont de joyeux casse tête avec parfois des budgets limités qui font que des dossiers parfaits n'aboutisses à rien car trop de demandes et plus d'argent ! rageant
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