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Vendre en copropriété un actif corporel

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Ecrit le: 01/02/2014 09:15
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Bonjour,
Notre société a acquis récemment un bateau qu'elle exploite. Il est comptabilisé à l'actif de la société, pour sa valeur d'acquisition.

L'exploitation du bateau requiert qu'il soit détenu en copropriété avec un particulier.
Notre expert-comptable et moi sèchons un peu sur la procédure - comptabilisation.

Le bateau est enregistré dans les comptes d’actifs corporels comme un "tout" et le "démembrer" lui ferait perdre son intégrité et sa justification comme un bien meuble.

Devrions-nous transformer cet actif corporel en actif financier, composé de plusieurs parts?

Cordialement,



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Re: Vendre en copropriété un actif corporel
Ecrit le: 01/02/2014 09:44
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Bonjour,

Pour cela, il faudrait créer une société avec ce particulier et lui faire un apport en nature du bateau. Mais cela risque de vous coûter cher en droit d'enregistrement, frais de commissariat aux apports...

Si j'ai bien compris, ce bien est en indivision avec ce particulier : pouvez vous évaluer la part de chacun (50/50 ?). En ce cas, vous comptabilisez uniquement à l'actif de la société la part du bateau qui vous revient. Mais quel est l'utilité de ce bateau pour la société : si c'est juste pour que les dirigeants fassent des balades en mer, je crains fort que le fisc n'admette pas cela.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Re: Vendre en copropriété un actif corporel
Ecrit le: 01/02/2014 12:14
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Bonjour et merci de votre post,

En fait le voilier a été aquis par notre société. Il est destiné à être utilisé par une société qui délivre la qualification de "Yacht Master".

A l'issue d'une période de 2 ou trois ans, notre société souhaite vendre 75% du bateau à un particuler n'ayant aucun lien avec notre société.

Après cette cession, le bateau gardera sa fonction initiale.

Merci de votre avis



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Re: Vendre en copropriété un actif corporel
Ecrit le: 01/02/2014 17:20
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Re bonjour,

Si je comprends bien, ce bateau, utile donc à l'exploitation, appartient pour l'instant à 100 pour cent à la société, et ce n'est que dans 2 ou 3 ans, qu'il sera en copropriété avec un particulier (75 pour cent pour le particulier 25 pour cent pour vous). Vous sembliez au départ dire qu'il était déjà en copropriété.

Si ma compréhension est bonne, ce bateau pour l'instant peut très bien rester à l'actif du bilan de votre société à 100 pour cent. Ce n'est que dans 2 ou 3 ans qu'il sera "démembré" et le bien deviendra alors indivis. Je ne vois pas ce qui empécherait de conserver au bilan 25 pour cent de la valeur de ce bateau, puisque vous n'en vendez que 75 pour cent. Sur quelles régles juridiques et comptables s'appuie votre expert comptable pour affirmer qu'un bien indivis ainsi démembré ne représente plus un bien meuble et ne peut être inscrit à l'actif d'un bilan ?

Il a peut-être raison mais j'aimerais bien connaître la source de la régle de droit qui lui permet de dire cela.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Re: Vendre en copropriété un actif corporel
Ecrit le: 01/02/2014 18:51
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C'est effectivement mon opinion, mais il me dit que le bateau est enregistré dans les comptes d’actifs corporels comme un "tout" et le "démembrer" lui ferait perdre son intégrité et sa justification comme UN bien meuble à l'actif.

.... c'est donc son opinion et je dois avouer que sans références légales ou techniques de mon coté, son opinion est aussi valide que la notre........



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Re: Vendre en copropriété un actif corporel
Ecrit le: 01/02/2014 19:47
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Re,

Du point de vue juridique, démembrer un droit de propriété, c'est diviser ce droit en usufruit et nue propriété. Là je comprendrai mieux le raisonnement de votre expert comptable, si vous ne possédiez que l'usufruit du bateau et pas la nue propriété. Dans votre cas, le bien sera indivis, mais vous conserverez la pleine propriété sur la part du bien qui vous revient. Il n'y a donc pas de démembrement.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Re: Vendre en copropriété un actif corporel
Ecrit le: 02/02/2014 16:15
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Vous avez raison!

La problèmatique n'est pas lié à un démembrement, plein, nue propriété ou usifruit. Ce serait trop simple.

Le terme a donc été utilisé de façon inappropriée. Il n'en reste pas moins vrai que l'actif corporel est identifié au bilan comme un seul bien avec sa réalité physique et sa valeur financière. C'est un seul bien meuble et non pas des morceaux formant un tout.

C'est pour celà qu'ilme dit que celà ne serait pas possible.

Est-ce don un et un seul ou bien est-ce un pouvant être "coupé en morceau?

Merci de votre opinion



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