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Vendre un véhicule de société suite au décès du gérant

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Bonnet4461
ProfilBonnet4461
Vendre un véhicule de société après le décès du gérant
  • 44 - Loire-Atlantique
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Vendre un véhicule de société après le décès du gérant


Ecrit le: 29/12/2015 09:45
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Bonjour,

Mon mari est décédé. Il s'était mis à son compte depuis un an. Il avait 70 % des parts et moi, son épouse, associée à 30 %. Sur la carte grise, il est juste indiquée le nom de la société. Puis je vendre la voiture sans problème ? Je possède un acte de notoriété pour la succession des biens communs mais pas pour l'entreprise.

Merci pour vos réponses

Cordialement

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