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Vendre une partie du fond de commerce

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Perrineb
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  • 02 - Aisne
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Ecrit le: 14/04/2020 17:37
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Bonjour j'ai actuellement un salon de thé (snacking, service à table, vente à emporter, commande de gâteaux )depuis 4 ans et je suis locataire du local avec un bail 3/6/9, je voudrais vendre mon fond de commerce pour m'installer ailleurs, c'est à dire que je voudrais poursuivre seulement la partie commande de gâteau. Ma question est : est il possible de vendre qu'une partie de son fond de commerce et de garder son nom ?

Joaquin-gonzalez
ProfilJoaquin-gonzalez
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  • 13 - Bouches-du-Rhône
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Re: Vendre une partie du fond de commerce
Ecrit le: 15/04/2020 10:29
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Bonjour,

C'est une question assez délicate et très complexe. Le fonds de commerce comporte plusieurs éléments, inncorporels (clientele, nom commercial, droit au bail...) et corporels (le matériel, le stock de marchandises). Si vous ne cédez qu'une partie de votre fonds de commerce, il faudra bien préciser dans le contrat de cession de fonds les éléments que vous cédez et ceux que vous ne cédez pas. Quant au nom, il faut savoir de quoi il s'agit exactement : nom commercial de l'entreprise ? dénomination sociale si c'est une société ? Enseigne... Dans certains cas, il sera délicat de conserver votre nom si le cessionnaire souhaite aussi utiliser le même nom commercial.

Enfin dans la plupart des cas, la vente sera assimilée à une cession globale du fonds de commerce sur le plan fiscal et juridique.

Cordialement



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