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Vente d actions de SASU

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Maxane
ProfilMaxane
Comptable unique en entreprise
  • 13 - Bouches-du-Rhône
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Ecrit le: 23/09/2016 16:58
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Bonjour,

J'ai un doute. La S.A.S.U est une société a associé unique, il parait que l'on peut vendre ou céder des actions de cette S.A.S.U, donc faire rentrer un associé.

Si on fait rentrer un associé, ce n'est plus une S.A.S.U ? ça devient une SAS.

Je me trompe ou cela est vraiment possible ?

Si quelqu'un pouvait me confirmer s'il vous plait.

Dans l'attente

Cordialement.

Thierrymolle
ProfilThierrymolle
Expert-comptable mémorialiste 
  • 69 - Rhône
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Expert-comptable mémorialiste 



Re: Vente d actions de SASU
Ecrit le: 29/09/2016 18:09
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Madame,

Vous vous demandez si lorsque l'associé unique d'une SASU cède une partie de ses parts sociales, cette opération implique que votre société alors unipersonnelle devienne une SAS

Si l'associé unique cède une partie de ses parts, la société devient pluripersonnelle et se trouve soumise au régime de droit commun des sociétés par actions simplifiée.

En résumé faire entrer au capital d'une SASU un nouvel associé est possible ayant pour conséquence que votre société dès l'arrivée du nouvel actionnaire deviendra une SAS (article L227-1 à L227-20 et L244-1 à L244-4)

En espérant avoir répondu à votre questionnement.



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