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Vente appartement - dois-je payer des impôts?

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Ludo13
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Ecrit le: 24/07/2008 10:53
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Bonjour,

Suite à des questions de mises en location ou vente de mon appartement (résidence principale), est-ce que si je le vends 15000 euros de plus que ce que je l'ai acheté, je dois payer des impôts sur cette plus value?

Appartement ancien(1995), acheté en 11/2006 et si je le vends.. c'est dans l'année en cours.

Merci pour votre réponse.
Francoisecnd
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Re: Vente appartement - dois-je payer des impôts?
Ecrit le: 24/07/2008 11:09
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Bonjour,

Non. Si il s'agit bien de votre résidence principale et que vous l'avez acquit depuis plus de 2 ans, la plus-value n'est pas imposable !
Mais attendez donc la fin de l'année ...


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Ludo13
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Re: Vente appartement - dois-je payer des impôts?
Ecrit le: 24/07/2008 11:37
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Bonjour,

Il faut 2 ans obligatoirement? ou sinon pourquoi me dites vous d'attendre la fin de l'année?

Merci
Francoisecnd
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Re: Vente appartement - dois-je payer des impôts?
Ecrit le: 24/07/2008 11:46
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Re-bonjour,

Désolée, j'étais restée sur d'anciennes lois.
Ayant eu un doute après la rédaction de mon message, j'ai vérifié, et j'ai faux.
Peu importe la durée de conservation du bien !
Donc, pas de plus value !

Suivez ce lien.

http://www.paris.notaires.fr/art.php?cID=283&nID=735

Cordialement.

nb : je disais fin d'année puisque vous l'avez acheté en Nov.2006, donc attendre Nov.2008


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Ludo13
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Re: Vente appartement - dois-je payer des impôts?
Ecrit le: 24/07/2008 12:06
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Super merci.

Une dernière question (quoi qu'on ne sait jamais), est-ce que le diagnostic électrique etc.. qui avait été fait par l'agence lorsque j'ai acheté peut être réutilisé ou dois-je faire refaire un diagnostic?

Merci
Francoisecnd
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Re: Vente appartement - dois-je payer des impôts?
Ecrit le: 24/07/2008 13:50
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Re bonjour :

La réalisation de ces diagnostics de performance énergétique est obligatoire à l’occasion de la vente de chaque logement ou bâtiment (sauf exceptions) en France métropolitaine depuis le 1er novembre 2006, et lors de la signature des contrats de location à compter du 1er juillet 2007.

Si vous voulez en savoir plus :

http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=5873
http://www.service-public.fr/actualites/00312.html

entre autres ...


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