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Vente de biens à un assujetti Allemand avec un n° de TVA français

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Kintana
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Ecrit le: 29/04/2022 15:43
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Bonjour,

Nous avons un client allemand à qui nous avons déjà vendus des biens , livraison intracommunautaire de France à Allemagne avec non n° de TVA allemand.

Pour sa nouvelle commande, ce client allemand nous demande de mentionner sur notre facture son numéro de TVA Intracommunautaire français. Il vient enlever sa marchandise dans notre entrepôt de stockage en France.

Ma question: devons-nous considérer cette livraison comme une livraison française, impliquant donc une vente avec de la TVA française?

Merci pour vos éclaircissements en la matière.

bonne journée.

Koneric
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Re: Vente de biens à un assujetti Allemand avec un n° de TVA français
Ecrit le: 01/05/2022 16:10
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Bonjour,
Vous êtes dans un cas de livraison intracommunautaire dans ce cas la TVA est exonérée si et seulement si vous êtes assujetti à la tva ,l'acquéreur également.le bien doit être expédié hors de la France à destination d'un autre Etat membre de l'UE.
Koneric
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Re: Vente de biens à un assujetti Allemand avec un n° de TVA français
Ecrit le: 01/05/2022 16:25
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Dans le cas où votre client n'est pas assujetti à la TVA ,vous lui facturer la TVA ,parce qu'étant non assujetti ,il est considéré comme un consommateur final.
NB:l'opération ne doit pas être hors du champ d'application de la TVA.
J'espère avoir répondu à votre question.
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