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Vente de ferraille déposé sur chantier

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Lotus35
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Secrétaire comptable en entreprise
  • 35 - Ille-et-Vilaine
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Secrétaire comptable en entreprise


Ecrit le: 20/02/2018 11:51
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Bonjour,

Après de nombreuses recherches sur le forum et n'ayant pas trouvé de résultat, je me permets de poser ces deux questions.

Explication :

Nous sommes plombier.

Lors de rénovation de maisons, appartements ou autres chantiers, nous déposons du matériel qui est remplacer par un neuf.

Exemple : - dépose d'un chauffe-eau que nous remplaçons par un nouveau

- dépose de chauffages par des nouveaux chauffages

- etc....

Nous stockons ce matériel pour le revendre à une société de recyclage. Nous le chargeons dans nos véhicules afin de le transporter à cette société de recyclage. Celle-ci nous fournit un bon de dépôt ainsi qu'un chèque correspondant à notre dépôt.

Nous sommes dans l'obligation d'établir une facture de vente.

La secrétaire de la société de recyclage m'a informé que ma facture ne doit pas contenir de TVA. Elle m'a noté sur papier la phrase à inscrire sur la facture "CGI art. 283-2 quinquies et ann.II, art.242 noinies A ; BO 3 A-7-08, n°10"

Mes questions sont :

- Est-ce réelle que ma facture ne doit pas contenir de TVA et d'y mentionner la phrase ?

- Comment enregistrer comptablement cette facture de vente ?

En vous remerciant par avance.

Lotus35

Thierrymolle
ProfilThierrymolle
Expert-comptable mémorialiste 
  • 69 - Rhône
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Expert-comptable mémorialiste 



Re: Vente de ferraille déposé sur chantier
Ecrit le: 20/02/2018 13:51
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Madame,

Les opérations visées concernent des matières de récupération pour lesquelles l'entreprise de recyclage est la redevable de la taxe (autoliquidation).

Par conséquent vous émettez une facture sans TVA avec les mentions que vous a indiquées la secrétaire de votre client.

Néanmoins, la TVA ayant grevé l'acquisition des biens et des services nécessaires à la vente des matières de récupération vient en déduction de la TVA que vous collectez au titre de vos autres activités.

En espérant avoir répondu à votre questionnement



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T.MOLLE

Ancien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


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