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Vente de prestation de service & TVA intracommunautaire

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Comptable général en entreprise
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Comptable général en entreprise


Ecrit le: 03/10/2022 17:23
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Bonjour,

J'aurais besoin de votre expertise concernant la facturation de la TVA auprès de client, selon les différents cas évoqués ci-dessous.


La société X est société est dite 'commissionnaire de transport' : son activité consiste à préparer et expédier des commandes pour le compte de ses clients, qui sont essentiellement des sociétés de e-commerce vendant des produits sur internet.
X stocke leurs marchandises dans son entrepôt situé en France. Chaque jour, les clients envoient des instructions à X pour préparer leur commandes.
X prépare et emballe ces commandes et sous-traîte la livraison à des prestataires logistiques (La Poste, Colis Privé, DHL...) Ces commandes sont en partie expédiées vers la France, mais aussi vers l'Europe et l'étranger. Les factures sont envoyées mensuellement aux clients.


Dans le cadre de la DES, voici les quelques cas qui nous posent problème avec ces clients commerçants :

1. Un nouveau client (multinationale), dont le siège est basé en Pologne, nous a transmis son numéro de TVA intra-communautaire français : doit-on lui facturer la TVA française, ou lui demander son numero de TVA polonais ?

2. Un nouveau client belge nous transmet deux numéros de TVA intracommunautaire : un français et un belge. Lequel devons nous choisir et devons nous lui facturer de la TVA ?

3. Un nouveau client chinois - avec un numero de siren enregistré en france ( société étrangère non immatriculée au RCS / Commerce de détail / Vente à distante) nous a fourni un numéro de TVA Francais.
Lors de la vérifications sur VIES, il est noté une adresse en france, chez LOGEFI, ainsi que la mention "PMDE" à coté du nom de la société de notre client. Devons nous facturer de la TVA française à ce client ?


Pouvez-vous m'aider sur ces cas particuliers et/ou m'apporter des textes/lois qui m'aideraient à acter de façon générale s'il vous plait ?

Merci d'avance pour votre aide précieuse,

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