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Vente en ligne de livres

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Jean-marieb
ProfilJean-marieb
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  • 75 - Paris
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Ecrit le: 02/02/2022 12:19
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Bonjour,

Je vends sur mon site SoLivres.com, les livres d'auteurs ou d'éditeurs.

A ces derniers, je dois reverser une "commission" (je ne sais si c'est le bon terme) lorsque l'ouvrage est vendu.

Dois-je accompagner mon versement d'un document officiel ?

Cette somme est-elle assujettie à la TVA ?

Merci par avance.

Cordialement

Laurentdeprovence
ProfilLaurentdeprovence
Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 13 - Bouches-du-Rhône
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Directeur Administratif et financier en entreprise


Re: Vente en ligne de livres
Ecrit le: 02/02/2022 19:30
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Bonjour,

Pour pouvoir vous répondre précisément, vos réponses sont attendues sur ces points :

1/ vous vendez via un site? --> Quelle est la forme juridique que vous avez choisie pour cette activité ?

2/ montant à reverser ? --> Tout dépend du contrat commercial qui vous lie avec à l'auteur de l'ouvrage. Cet auteur vous vend il l'ouvrage? Vous demande t il une commission ?

3/ document officiel ? --->je ne peux que vous conseiller de lui établir un relevé périodiques des opérations de ventes réalisées

4/ Assujetissement à la TVA? -->En fonction de la forme juridique qui est vôtre, vous avez du opter lors de la création de cette structure au régime de TVA

Dans cette attente,

Au plaisir de vous renseigner,



--------------------
Jean-marieb
ProfilJean-marieb
Entrepreneur
  • 75 - Paris
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Re: Vente en ligne de livres
Ecrit le: 03/02/2022 12:05
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Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Pour répondre à vos questions :

1 - SARL.

2 - Le livre est mis en dépôt, j'encaisse et il demande sa part.

4 - les commissions sont donc assujetties à la TVA.

Merci par avance,

Cordialement

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