Bonjour,
Je vends sur mon site SoLivres.com, les livres d'auteurs ou d'éditeurs.
A ces derniers, je dois reverser une "commission" (je ne sais si c'est le bon terme) lorsque l'ouvrage est vendu.
Dois-je accompagner mon versement d'un document officiel ?
Cette somme est-elle assujettie à la TVA ?
Merci par avance.
Cordialement
Bonjour,
Pour pouvoir vous répondre précisément, vos réponses sont attendues sur ces points :
1/ vous vendez via un site? --> Quelle est la forme juridique que vous avez choisie pour cette activité ?
2/ montant à reverser ? --> Tout dépend du contrat commercial qui vous lie avec à l'auteur de l'ouvrage. Cet auteur vous vend il l'ouvrage? Vous demande t il une commission ?
3/ document officiel ? --->je ne peux que vous conseiller de lui établir un relevé périodiques des opérations de ventes réalisées
4/ Assujetissement à la TVA? -->En fonction de la forme juridique qui est vôtre, vous avez du opter lors de la création de cette structure au régime de TVA
Dans cette attente,
Au plaisir de vous renseigner,
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