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Vente d'épave automobile et TVA

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Yoguette
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Ecrit le: 16/01/2017 10:44
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Bonjour,

Garagiste, j'ai actuellement plusieurs véhicules de particuliers qui sont non réparables et qui encombrent mon parking depuis plusieurs mois.

Les propriétaires me les ont cédés afin que je procède à leur évacuation par un épaviste.

L'épaviste me propose de racheter ces véhicules 500 € et me demande une facture en ce sens.

C'est la première fois qu'un épaviste me rachète des véhicules. Je ne sais donc pas si je dois établir une facture avec ou sans TVA...

En effet, véhicules particuliers, donc chaîne de tva rompue et pas de revente en tant que véhicules d'occasions. Donc... pas de tva...

De l'autre côté... l'épaviste rachète... donc... considère-t-on que je fais une marge sur une vente ? Auquel cas, tva.

A moins que cela soit considéré comme une forme d'indemnité du fait des mes mois de stockages. Donc, sans tva.

Je suis perdue.

L'un d'entre vous peut il me répondre svp ?

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