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Vente fond de commerce

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Jeff13
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Ecrit le: 21/11/2012 16:52
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Bonjour à tous,

J'ai créé une sarl en franchise sur marseille en 07/11.

J'ai investi 50.000 euros de pret bancaire + environ 40.000 euros de compte courant. Malheureusement le CA ne décolle pas et je suis souvent obligé de réinjecter 1.000 euros pour payer les différentes charges. Le déficite devait etre pour cette premiere année de 30.000 euros.

Aujourd'hui je souhaite revendre le fond de commerce (clientelle, informatique, stocks) + bail restant de 8 ans mais je ne sais pas à quel prix. J'aimerais au moins pouvoir rembourser le pret et récupérer une partie du c/c. Selon vous est ce possible pour un commerce en difficulté ?

J'ai lu que l'on devait payer des plus values si l on vendait un fond avant 5 ans ? Si oui comment sont calculées ces plus values ?

D'autre part, j'ai lu que si on abandonnait le C/C, il y a des IS à payer dessus ?? Comment cela fonctionne t il exactement ?

Merci beaucoup pour votre aide.

Bien cordialement.

Maximal
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Re: Vente fond de commerce
Ecrit le: 21/11/2012 17:29
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Message édité par Maximal le 21/11/2012 17:31

Bonjour

Voir ce sujet pour l'abandon de compte courant

Voir ce sujet pour le bail

Pour la cession il y a plusieurs possibilités :

- Vous ne trouvez personne pour racheter votre commerce : liquidation de la société

- Vous trouvez quelqu'un pour racheter votre commerce : Comme toute chose, vous fixer le prix que vous voulez, c'est la loi de l'offre et de la demande. Reste à savoir si aux yeux de l'acheteur potentiel, votre commerce à de la valeur. Il pourra chercher à évaluer la valeur du commerce sous différentes approches, notamment la valeur nette comptable (actif - dettes). Il se peut donc que votre commerce vale zéro. Il se peut également qu'aux yeux d'un acheteur, votre commerce ait une valeur qui ne reflète pas la valeur comptable (emplacement, bail intéressant,...) et que vous arriviez à bien le vendre.

Cordialement

Jeff84
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Re: Vente fond de commerce
Ecrit le: 21/11/2012 18:52
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Bonjour,

Pour compléter : ne vous en faites pas pour les conséquences fiscales, abandonner un C/C ne coûte rien (mais n'a aucun intérêt ni pour vous ni pour un repreneur), et il serait surprenant (et bon pour vous) que vous ayez à payer de l'impôt sur une plus-value.

Par expérience, concentrez-vous sur une revente rapide, sans vous focaliser sur ce dont vous avez besoin, mais plutôt si ce que cela vaut réellement, c'est à dire le bail (si le loyer est raisonnable par rapport à l'emplacement) + le matériel au prix de l'occasion. Pour la clientèle, il faut qu'elle vous soit attachée pour être monnayable...

Cordialement,



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Cattier-clotilde
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Avocate fiscaliste



Re: Vente fond de commerce
Ecrit le: 21/11/2012 23:57
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Bonjour,

Une petite precision : abandonner un compte courant ne coûte rien à celui qui abandonne le compte courant (vous).

En revanche, cela peut coûter à celui qui bénéficie de l'abandon du compte courant, à savoir la société, au cas présent. En effet, le montant du compte courant abandonné sera inclus au résultat taxable de la société bénéficiaire, entraînant un coût d'IS additionnel (ou une diminution des déficits fiscaux reportable).

Cordialement



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Jeff84
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Re: Vente fond de commerce
Ecrit le: 22/11/2012 10:30
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Bonjour,

J'aurais peut-être dû dire que cela ne coûte rien car dans cette situation le commerçant a dans la (quasi-)totalité des cas une perte d'exploitation supérieure à l'abandon de compte courant, ce qui fait qu'il ne paye pas d'impôt.

Cordialement,



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Jeff13
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Re: Vente fond de commerce
Ecrit le: 22/11/2012 11:15
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Bonjour,

Merci pour vos réponses.

En faite, j'ai fait une croix sur le compte courant ou en partie, mais je voudrais au moins rembourser l emprunt de 50.000 euros car je suis caution dessus pour la moitié, l'autre etant pris en charge par ozeo.

A ce sujet sur la caution il y a ecrit que si l entreprise est deffaillante je dois rembourser 32.500 euros (capital et interets je pense). Si je vends le fond, est ce que je rembourse le capital restant du du pret soit environ 45.000 euros Ou les 25.000 euros de la caution ?

Je dispose d'un stock de 7.000 euros environs et la clientelle est propre au magasin puisqu elle revient toutes les semaines pour des consultations. Quant au bail il reste 8 ans pour un loyer de 1315 euros cc.

Cordialement.

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