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Vente fond de commerce et moins Value

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Camilletib
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Ecrit le: 05/11/2021 12:39
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Bonjour

J'ai vendu mon fond de commerce le 22/10/2021 pour la somme de 30500€ (éléments corporels 11098€ et incorporels 19402€).

Je ne clôture mon entreprise EIRL option Impôt des sociétés, je change complètement d'activité. Les impôts m'ont demandé de clôturer mes comptes à la date de la vente et pour le reste de l'année, je ferais une nouvelle déclaration concernant seulement ma nouvelle activité. Mon objectif est de fournir au plus vite toutes les infos nécessaires au déblocage des fonds du notaire.

J'ai calculé et saisie mes amortissement pour l'année 2021.

J'ai saisie les sorties de l'actif, ce qui annule mes amortissement si j'ai bien compris.

J'ai un doute sur la façon d'écrire la vente.

J'ai acheté le fond de commerce en 2019 (comptabilisé en compte 207) pour la somme de 40000€.

J'ai fais cette écriture :

7751 19402€ C

7752 11098€ C

446 30500€ D

Quand je regarde mon bilan provisoire après avoir passé cette écriture, il est écrit 19402€ en amortissement et provisions pour le fond commercial. Et le fond commercial garde une valeur de 20598€. Sauf que mon fond commercial n'existe plus, enfin, il est vendu, il n'est plus à l'entreprise.

Les immobilisations ont disparues, ce qui me semble normal, puisqu'elles sont sorties.

J'aimerais savoir comment comptabiliser correctement l'écriture de vente. Les 30500€ sont bloqués chez le notaire et serviront à rembourser mes emprunt au moment du déblocage des fonds.

J'aimerais aussi savoir si la moins value réalisée est déductible du résultat pour l'IS.

Merci par avance pour votre aide

Joaquin-gonzalez
ProfilJoaquin-gonzalez
Entrepreneur
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Re: Vente fond de commerce et moins Value
Ecrit le: 06/11/2021 09:54
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Bonjour,

Vous dites : " le fond commercial garde une valeur de 20598€. Sauf que mon fond commercial n'existe plus, enfin, il est vendu, il n'est plus à l'entreprise." Il s'agirait donc de la valeur nette comptable de votre fonds de commerce au bilan de clôture. Auquel cas, si vous avez vendu votre fonds de commerce 30500 euros, vous faites une plus value (30500-20598, soit 9902). Comme vous êtes à l'IS, elle sera comprise dans les résultats de l'exercice et soumise à l'impôt société au taux de droit commun (15 pour cent si votre bénéfice est inférieur à 38120 euros). Il existe des cas d'exonérations mais elles concernent en principe uniquement les entreprises soumises à l'IR.

Cordialement

Joaquin Gonzalez

Conseil d'entreprise



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