Un de mes clients à céder son FC, nous avons clôturé son bilan au 31/12/2007, calculé son bénéfice soumis à l'IS, la plus value sur la cession étant éxonéré.
Le gérant vient de recevoir la somme de la vente du FC bloqué depuis trois mois chez le notaire, une fois déposé sur le compte de la société, les deux associés se partageront la somme.
Qu'en est-il sur le plan fiscal pour ces deux associés ?
Merci infiniment Madmartigan pour votre réponse, tout est plus clair :)
Voici ce que j'ai trouvé :
L'imposition du boni de liquidation
Le boni de liquidation correspond au gain réalisé depuis l'origine de la société, c'est-à-dire la différence entre les sommes apportées en capital et les sommes retirées lors de la dissolution.
Par exemple : si les associés d'une société constituée avec un capital initial de 10 000 EUR récupèrent 50 000 EUR à la dissolution, le boni de liquidation s'élève à 40 000 EUR . Il est considéré comme un revenu distribué imposable entre les mains des associés à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers si ces associés sont de simples particuliers. Le boni de liquidation est également passible de la CSG, de la CRDS et du prélèvement social, soit 11% au total.
Ah info très importante que j'ai oublié de mentionner !!
Le compte 455 Associés compte courant est créditeur, donc en plus de l'apport du capital à déduire il est normalement possible de déduire aussi le montant du solde qui figure dans le compte 455 ?
Bonsoir, En revanche je ne comprends pas pourquoi la plus values réalisée sur la cession du fonds de commerce d'une société soumise à l'IS est éxonérés. Merci Bonne soirée.
Citation : Patache @ 17.03.2008 à 23:42 Bonsoir, En revanche je ne comprends pas pourquoi la plus values réalisée sur la cession du fonds de commerce d'une société soumise à l'IS est éxonérés. Merci Bonne soirée.
Bonsoir Patache,
Je ne vois ce qu'il y a d'anormal à ce qu'une société à l'IS puisse bénéficier d'une exonération sur sa plus value dans la mesure où elle remplie les conditions nécessaires.
Citation : Patache @ 17.03.2008 à 23:42 Bonsoir, En revanche je ne comprends pas pourquoi la plus values réalisée sur la cession du fonds de commerce d'une société soumise à l'IS est éxonérés. Merci Bonne soirée.
Bonsoir Patache... Ta question me laisse perplexe... tu es mémorialiste ?
Citation : Patache @ 17.03.2008 à 23:42 Bonsoir, En revanche je ne comprends pas pourquoi la plus values réalisée sur la cession du fonds de commerce d'une société soumise à l'IS est éxonérés. Merci Bonne soirée.
Bonsoir Patache,
Je ne vois ce qu'il y a d'anormal à ce qu'une société à l'IS puisse bénéficier d'une exonération sur sa plus value dans la mesure où elle remplie les conditions nécessaires.
Excusez moi, mais je suis en train de bosser sur une cession de fdc dont le prix le prix de cession est > au seuil permettant l'exonération de PV. Nous sommes en train d'étudier le cas de l'exonération pour le départ en retraite du dirigeant qui n'est pas possible pour une société à l'IS. En lisant ce post je pensais à ce cas de figure. Merci de votre réponse. Salutations à tous.
