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Vente du fonds de commerce sans le stock

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Mb13
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Employé en comptabilité
  • 13 - Bouches-du-Rhône
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Ecrit le: 12/02/2010 15:30
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Bonjour,

J'exploite en entreprise individuelle mon fonds de commerce, de ventes et réparations de motos depuis 15 ans.

Je viens de signer le compromis de vente, mon fonds de commerce vide.
Est on exonéré de plus value ? si oui quelle est écriture comptable à passer et sur ma déclaration 2031 à quel endroit inscrie cette plus value.
Il me reste mon outillage qui complètement amorti depuis et surtout mon stock de pièces détachées d'une valeur de 20 K¤ HT biensur surévalué depuis des années.
Que faire de ce stock que je vais prendre pour moi, quelle écriture comptable dois je passer et que faire par rapport à la TVA ?

A t il des écritures spécifiques à passer pour arrêter mes comptes ?

Je vous reemrcie par avance de vos réponses.

MB
LJ4
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Re: Vente du fonds de commerce sans le stock
Ecrit le: 12/02/2010 18:37
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Bonjour,

Je ne comprends pas. Vous vendez quoi si ce n'est votre fonds de commerce.
Et le stock fait de votre fonds de commerce. En fait il est vendu avec.
Car l'acheteur a besoin du stock pour poursuivre son activité.

Laurent
Jipe
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Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
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Re: Vente du fonds de commerce sans le stock
Ecrit le: 12/02/2010 21:49
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Bonsoir,

Vous n'avez pas de cabinet comptable ? J'espère que "oui" car sinon cela veut dire que vous n'avez pas pu bénéficier de l'avantage fiscal que génère l'adhésion à un centre de gestion agréé...

Voyez ce lien : http://www.apce.com/pid1704/imposition-des...alues.html#toc4 - un tableau récapitulatif des diverses mesures et à télécharger en bas de page du lien.
Lisez aussi cette instruction fiscale n°6 du 13 01 2010 : http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2010/4f...4b110/4b110.pdf
Il existe diverses mesures, et en particulier une pour le départ à la retraite mais une exonération reste possible même si cette vente ne se fait pas dans le cadre d'un départ à la retraite.

==> "Je viens de signer le compromis de vente, mon fonds de commerce vide.
Est on exonéré de plus value ? si oui quelle est écriture comptable à passer et sur ma déclaration 2031 à quel endroit inscrire cette plus value."
Vous voulez dire que vous vendez le fonds de commerce sans le stock et sans les immobilisations. Cette pratique est pas très classique... mais bon ! Je n'ai pas de déclaration 2031 sous les yeux pour vous guider... désolé ! mais sauf erreur de ma part il faut aussi prendre en compte cette exonération sur le tableau du compte de résultat de la liasse fiscale. Faites attention aussi à bien compléter votre DCR (Déclaration commune des Revenus) qui sera adressée à votre RSI pour le calcul de vos charges sociales.

==> "Il me reste mon outillage qui complètement amorti depuis et surtout mon stock de pièces détachées d'une valeur de 20 K¤ HT bien sur surévalué depuis des années"
Ah bon ! vous avez "triché" (!!) pour minorer ou majorer votre résultat par le passé...c'est pas bien ! Je pense que vous allez vendre aussi le matériel (immobilisations). Généralement, un état de ces immobilisations est annexé à l'acte de vente (et au compromis). Si la vente des immo. est prévue dans l'acte de vente alors vous n'aurez pas de Tva à payer sur ces cessions d'immobilisations.

"Que faire de ce stock que je vais prendre pour moi, quelle écriture comptable dois je passer et que faire par rapport à la TVA ?"
==> Vous devrez passer une OD de ce genre :
108xxx : xxx euros TTC débit
compte de classe 7xxxx : xxx euros HT crédit
445710 : xxx euros TVA débit

Attention ! je ne sais pas si pour bénéficier de la mesure de l'exonération il est possible de ne pas céder ni le stock, ni les immo. Renseignez vous auprès de votre SIE (service des impôts des entreprises). Il ne faudrait pas que dans quelques années l'administration fiscale rejette votre exonération pour avoir gardé dans votre actif personnel le stock et les immobilisations. Mais sur ce point je n'ai pas de réponse catégorique !

"A t il des écritures spécifiques à passer pour arrêter mes comptes ?"
==> Oui bien sûr ! d'où la nécessité d'avoir un comptable. Vous n'en n'avez pas ?

Cordialement,

Jipé

PS : la taxe professionnelle que vous recevre en décembre 2010 sera à "refacturer" au repreneur au prorata temporis. Vérifiez que cela soit bien noté dans l'acte de vente. Cela est généralement systématiquement prévu.


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