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Vente immobiliere et TVA

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Chris40990
ProfilChris40990
Directeur Administratif et financier en entreprise
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Directeur Administratif et financier en entreprise


Ecrit le: 21/09/2008 21:03
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Bonjour!

Sarl soumise à l'IS nous projetons de vendre un immeuble acquis depuis moins de 5 ans pour lequel nous avons procédé à la déduction de tva et aux amortissements.

Concernant le régime de TVA :
- doit faire une reversion de TVA ? la regle des 1/20 existe t elle depuis la réforme du paquet fiscal 2007
- doit on distinguer le cas de vente soumise a tva ou pas ?
- y a t il tva résiduelle a payer
ex: achat au 01/2008 80 000 HT TVA 15680
vente au 01/2009 100 000 HT tva 19600

Comment se gere fiscalité de la plus value ?
dans le calcul de la plus value le prix de revient de l'achat comprend il les frais accessoires de l'achat ( notaire agence)
Merci


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