- Si client en France, vous facturez la Tva (qu'il soit assujettis ou un particulier)
- Si client dans les DOM-TOM = pas de Tva
- Si client est dans la CEE et assujettis à la tva il doit vous fournir son numéro de tva intracommunautaire = pas de TVA
- Si client est dans la CEE non assujettis c'est à dire principalement les particuliers ou tout ceux qui ne donne pas de n° tva intraco = vous facturez la tva Française
- Si client est hors CEE = pas de TVA
Pour en revenir sur l'achat en Angleterre, vous avez dû payer normalement la tva lors de votre déclaration de TVA. D'autre part sur cette même déclaration comme tous vos achats vous récupérez la TVA. C'est ce qu'on appelle l'auto liquidation
Si la TVA anglaise n'est pas facturée dans le cadre de cet achat intra-communautaire, c'est que c'est la TVA française qui est due. Et c'est à vous de la collecter (au lieu du fournisseur comme ça aurait été le cas pour un achat en France). En même temps, vous avez le même droit à déduction que si c'était un achat en France. Le plus souvent, l'opération est donc neutre pour vous.
Il faut d'abord calculer la TVA. Si c'est du 19,6% (c'est le plus probable), elle est égale au prix de l'achat x 19,6%.
Comptablement, vous aurez une écriture d'achat du type :
Débit compte classe 6 pour le montant acheté
Débit 4456 pour la TVA calculée
Crédit 401 pour le montant acheté
Crédit 4452 pour la TVA calculée
Sur la facture, vous indiquez la mention « Autoliquidation ».
