Bonjour,
Nous souhaitons revendre à un salarié un ordinateur presque amorti (2,2 ans sur 3), à sa valeur VNC +10% (plus TVA bien évidemment).
En avons nous le droit?
Quelles seront les conséquences pour l'entreprise? (imposition du bénéfice - les 10% - dans le résultat?)
Et pour le salarié? (doit-on intégrer quelque chose sur sa fiche de paye?)
par ailleurs est-il possible de céder un ordinateur entièrement amorti à quelqu'un d'extérieur à l'entreprise (ami d'un salarié)?
Merci!
Bonjour,
vous avez le droit de vendre vos actifs immobilisés, quelque soit la personne à qui vous la vendez. Il faudra calculer l'éventuelle plus value, déterminer si elle est à court ou long terme (je pense dans votre cas à court terme, mais il faudrait donner plus de précisions : imposition aux BIC, à l'IS ?), puis calculer le montant de l'imposition sur la plus value (si elle est à court terme, c'est une imposition identique aux résultats de l'entreprise, sauf possibilité, si vous êtes aux BIC de l'étaler sur 3 ans).
Au point de vue social, je ne pense pas que cela puisse être considéré comme un avantage en nature, donc pas de déclaration au niveau du bulletin de paye (dans la mesure où le salarié régle le montant de l'ordinateur au prix que vous lui vendez).
Cordialement
Joaquin Gonzalez
Modérateur Compta Online
Bonjour,
J'irai même plus loin sur la problèmatique des charges sociales.
En ce qui concerne les NTIC, vous pouvez donnez un bien complètement amorti à un salarié sans qu'il soit considéré comme avantage en nature. Dans la limite de 2000 € par an.
Salutations
Bonjour,
Pour compléter ce que vient de dire El Rico, j'ajoute l'instruction du BOFI commentant les dispositions prévues dans l'art L’article 31 de la loi de finances pour 2008 (n° 2007-1822 du 24 décembre 2007) concernant l'exonération de l'avantage en nature résultat du don de matériels informatiques au profit de leurs salariés.
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2009/5fppub/textes/5f209/5f209.pdf
Cordialement
 |
