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Vente par un non assujetti TVA

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Leblanc227
ProfilLeblanc227
Cadre du secteur privé
  • 75 - Paris
 
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Cadre du secteur privé


Ecrit le: 18/06/2009 12:42
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Bonjour,
une entreprise non assujeti à la TVA me facture des biens (je suis un assujeti partiel). Doit-elle me les facturer sans TVA? Si oui, dois-je me "refacturer" la TVA et récupérer ensuite la quote-part correspondant à mon taux de prorata comme dans le cas d'une livraison intracommunautaire?

Merci pour votre réponse


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Lenaline
ProfilLenaline
Employé en comptabilité
  • 44 - Loire-Atlantique
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popupBulle tail
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Employé en comptabilité


Re: Vente par un non assujetti TVA
Ecrit le: 18/06/2009 16:18
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Bonjour ,

Par définition un non assujjeti à la TVA n'est pas soumis à la TVA ,
il ne peut donc pas déduire la TVA sur ses factures d'achat et ne peut appliquer de la TVA
sur ses factures de vente .

Vous n'aurez donc pas de TVA sur la facture et ne pourrez en aucun cas déduire de la TVA !

Cordialement ,
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