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Vente parts sociales SCI à une SAS (holding)

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Ericdu
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Ecrit le: 13/04/2016 08:38
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Bonjour,

je viens de créer une SCI IS pour l'achat d'un immeuble. Nous sommes 2 actionnaires, ma compagne et moi. Le compromis est signé mais l'acte authentique ne le sera pas avant 2 mois (obtention d'un crédit). La valeur de la SCI est donc limité à son seul capital social.

En vu d'un projet patrimonial, je souhaite acheter un second immeuble via une autre SCI IS d'ici 6 mois, 1 an avec les mêmes actionnaires.

Après plusieurs lectures (livres + internet), je souhaite créer une SAS (holding régime mère-fille) toujours avec les mêmes actionnaires pour pouvoir faire transiter les bénéfices d'une SCI à l'autre pour rembourser plus rapidement l'un des deux crédits.

Mes questions:

- Quelles sont les démarches pour vendre 100% des parts sociales de la SCI existante à la SAS que nous allons créer. Quel est l'ordre des opérations (création de la SAS puis vente des parts sociales de la SCI ?) .

Merci pour vos réponses

Joaquin-gonzalez
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Re: Vente parts sociales SCI à une SAS (holding)
Ecrit le: 13/04/2016 14:18
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Bonjour,

Je ne comprends pas très bien quel est l'objectif de ce montage juridique et financier aussi complexe. Cela mériterait les conseils avisés en amont d'un notaire et/ou d'un expert comptable. En tout état de cause, vous ne pourrez pas vendre 100 pour cent parts sociales de la SCI à la SAS, car elle se trouverait alors seule associée de la SCI, et il en faut au moins deux.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Re: Vente parts sociales SCI à une SAS (holding)
Ecrit le: 13/04/2016 15:05
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Merci pour la réponse.

Concernant la vente des parts sociales, nous pourrons partir avec chacun une SASU au lieu d'une SAS.

Concernant le montage ça permettrait comme indiqué de faire remonter au sein de la holding les bénéfices de chaque SCI pour soit investir dans un nouvel achat ou pour rembourser par anticipation un des crédit.

Cordialement

Joaquin-gonzalez
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Re: Vente parts sociales SCI à une SAS (holding)
Ecrit le: 13/04/2016 17:10
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Re bonjour,

Dans une SCI, il faut au minimum deux associés. Donc, vous ne pouvez pas céder la totalité des parts sociales de la SCI à la SAS (ou SASU, cela ne change rien). Mais j'ai peut-être mal compris le montage financier que vous souhaitez effectuer. Vous voulez peut-être dire que la SCI (ou les SCI) seraient les associés ou l'associé unique de la SAS(U) ?

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Re: Vente parts sociales SCI à une SAS (holding)
Ecrit le: 14/04/2016 14:27
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Message édité par Ericdu le 14/04/2016 14:28

Bonjour,

je pensais plutôt créer une SASU par actionnaire (soit une pour ma compagne et une pour moi). Les deux SASUs seraient actionnaires à 50% chacune de la(les) SCI(s).

cordialement

Joaquin-gonzalez
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Re: Vente parts sociales SCI à une SAS (holding)
Ecrit le: 14/04/2016 16:28
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Bonjour,

Oui dans ce sens c'est possible. Il faut donc d'abord créer les SASUs puis le(s) SCI(s) dont les SASUs seront les 2 associés. Mais quel sera l'objet social des SASUs ? Encaisser les bénéfices des SCIs ? Cela me semble tout de même un montage complexe et risqué, vous devriez d'abord demander les conseils d'un professionnel (notaire et/ou expert comptable).

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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