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Vente de parts sociales

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Lotte80
ProfilLotte80
Collaborateur comptable en cabinet
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Collaborateur comptable en cabinet


Ecrit le: 16/05/2012 16:26
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Bonjour,
Courant 2011 mon employeur qui détenait 99% d'une SCI (détenue par seulement 2 associés). Il a vendu 98% de ses parts au deuxième associé de la SCI en l'occurence une personne morale. Pouvez vous m'indiquer quelles en sont les conséquences fiscales ? Est ce qu'il faut déclarer la plus value suite à cette vente dans la déclaration de revenus de mon employeur ou les frais payés lors de l'enregistrement de la vente des parts correspondent ils à la seule fiscalité à laquelle soit soumise cette vente ?
Vous en remerciant par avance,
Cordialement.

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