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Vente au personnel de l'entreprise : immobilisation dépréciée

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Ecrit le: 14/06/2007 12:30
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Bonjour,

La société s'est débarassée de vieux mobiliers par une vente au personnel.
Ces ventes doivent elles faire l'objet d'une facturation ?
Si oui, doivent elles être soumises à TVA ?

Merci.
[Article] 11 janvier 2022
Vente de biens ou services au personnel, avantage en nature et exonérations
Vente au personnel de l'entreprise : comptabilité et paie
Jipe
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Re: Vente au personnel de l'entreprise : immobilisation dépréciée
Ecrit le: 14/06/2007 19:24
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Citation : Account @ 14.06.2007 à 12:30
Bonjour,

La société s'est débarassée de vieux mobiliers par une vente au personnel.
Ces ventes doivent elles faire l'objet d'une facturation ?
Si oui, doivent elles être soumises à TVA ?

Merci.


Bonsoir !

Si l'entreprise qui céde ses bien est assujettie à la Tva, alors bien sûr elle doit, d'une part, faire une facture, et d'autre part, assujettir à la Tva cette vente au personnel.



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Re: Vente au personnel de l'entreprise : immobilisation dépréciée
Ecrit le: 15/06/2007 12:25
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Citation : Jipe @ 14.06.2007 à 19:24

Citation : Account @ 14.06.2007 à 12:30
Bonjour,

La société s'est débarassée de vieux mobiliers par une vente au personnel.
Ces ventes doivent elles faire l'objet d'une facturation ?
Si oui, doivent elles être soumises à TVA ?

Merci.

Bonsoir !

Si l'entreprise qui céde ses bien est assujettie à la Tva, alors bien sûr elle doit, d'une part, faire une facture, et d'autre part, assujettir cette vente à la Tva.

MERCI
M.houkari
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Re: Vente au personnel de l'entreprise : immobilisation dépréciée
Ecrit le: 18/06/2007 12:42
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Bonjour

Pour une vente au personnel même si l'immobilisation est dépréciée, la facture est obligatoire ce qui implique une TVA.



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