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Vente prestation de coaching à des clients non assujettis hors UE

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Ecrit le: 14/12/2021 12:32
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Bonjour à tous,

Après avoir exploré longuement le forum j'ai appris beaucoup de choses mais je ne suis tout de même pas parvenu à trouver ma réponse avec certitude.

Je suis un coach de vie auto-entrepreneur qui a dépassé le seuil d'exonération de la TVA récemment.

J'ai des clients particuliers en France et dans l'UE à qui je facture la TVA maintenant.

Par contre j'ai également des clients particuliers en Suisse et aux Etats-Unis et je ne suis pas sûr si je dois leur facturer la TVA.

D'après ce que j'ai compris la règle générale d'une prestation de service d'un prestataire français à un client non assujetti hors UE est de facturer la TVA française. Mais il y a des exceptions dans le cadre des services immatériels tel que les prestations de conseils.

Est-ce que le coaching de vie rentre dans ce cadre de prestations de conseils ou pas?

Est-ce que je dois facturer la TVA à mes clients particuliers en Suisse et aux Etats-Unis? Et de manière généralé à mes clients particuliers hors UE?

Merci d'avance pour votre aide

Laurentdeprovence
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Re: Vente prestation de coaching à des clients non assujettis hors UE
Ecrit le: 14/12/2021 17:55
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Bonjour,

Après avoir consulté la définition juridique du coach de vie, cette prestation correspond à du conseil.

En reprenant les textes :

A/ TVA intracommunautaire de prestation de services,
il convient de distinguer le cas dans lequel l'acheteur est assujetti à la TVA du cas où il ne l'est pas:

1/ L'acheteur est assujetti: c'est l'hypothèse dans laquelle une prestation est réalisée entre deux professionnels (B2B). Si les deux professionnels ne sont pas établis dans le même pays, le vendeur doit facturer sa prestation de services hors taxes. C'est à l'acheteur de déclarer la TVA et de la reverser auprès de son administration fiscale. Le taux de TVA applicable est donc celui du pays de l'acheteur.

2/ L'acheteur n'est pas assujetti: c'est le cas lorsque celui qui achète le service est un particulier ou un professionnel qui bénéficie de la franchise de TVA (ex: auto-entrepreneur). Le taux de TVA applicable est alors celui du pays dans lequel a lieu la prestation

B/TVA sur les prestations de services hors UE1/ Le client est un professionnel

dans une relation entre professionnels hors UE (B2B), celui qui réalise la prestation ne facture pas de TVA à son client. Il convient donc d'établir une facture hors taxes sur laquelle le professionnel doit préciser la mention suivante: "Exonération de TVA - Art. 283-2 du CGI ou art. 44 de la directive 2008/8".

2/ Le client est un particulier

lorsqu'un professionnel vend un service à un particulier situé hors UE, il est tenu de facturer sa prestation de services en lui appliquant le taux de TVA du pays dans lequel a lieu la prestation.

Donc, si vous prestez un client particulier Suisse depuis votre site Français, vous devez mentionner un prix TTC comprenant la TVA française

Au plaisir de vous renseigner,



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Re: Vente prestation de coaching à des clients non assujettis hors UE
Ecrit le: 14/12/2021 22:28
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Merci beaucoup Laurent! Il me semblait avoir vu ça aussi mais j'ai aussi vu ceci sur ce site et c'est pour ça que je pose la question. Qu'est-ce que vous en pensez? Merci!

www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/prestations-aux-non-assujettis

"Dérogations applicables spécifiquement aux prestations de services délivrées à des non-assujettis

Il existe de nombreuses règles particulières pour ces prestations. Consultez-les dans le BOI-TVA-CHAMP-20-50-40 pour les prestations fournies à des clients établis dans l'UE et le BOI-TVA-CHAMP-50-50 pour les prestations fournies à des clients établis hors de l'UE. Sont concernés les :

  • locations de moyens de transport autres que de courte durée (art. 259 A, 1° b et c du CGI) ;
  • prestations de transport intracommunautaire de biens (art. 259 A, 3° du CGI) ;
  • prestations de transport de biens autres que les transports intracommunautaires de biens (art. 259 A, 4° du CGI) ;
  • prestations accessoires au transport (art. 259 A, 6° a du CGI) ;
  • travaux et expertises portant sur des biens meubles corporels (art. 259 A, 6° b du CGI) ;
  • prestations d'intermédiation au nom et pour le compte d'autrui (art. 259 A, 7° du CGI) ;
  • prestations immatérielles visées aux articles 259- 2 et 259 B du CGI - notamment les :
    • cessions et concessions de droit d'auteurs, de brevets, de droits de licences ;
    • locations de biens meubles corporels autres que des moyens de transport ;
    • prestations de publicité ;
    • prestations des conseillers ;
    • mises à disposition de personnel ;
    • prestations de télécommunication, etc.

Lieu d'imposition des prestations visées aux articles 259-2 et 259 B du CGI

Lieu d'établissement du prestataireLieu d'établissement du preneurLieu de taxation
FranceNon assujetti France ou État membreFrance
FranceAssujetti FranceFrance
FranceAssujetti État membreNon imposable en France
FrancePays tiersNon imposable en France
État membre Pays tiersNon assujetti France ou État membreNon imposable en France, sauf application de l'art. 259 C du CGI lorsque le prestataire est établi hors UE.
État membre Pays tiersAssujetti FranceFrance

Qui est redevable de la TVA ?

Dans la mesure où le client de la prestation est un non-assujetti, c'est toujours le prestataire qui est le redevable légal de la TVA.

Si la prestation est imposable :

  • à la TVA française, le prestataire implanté en France facture la TVA française (art. 283-1 du CGI et au paragraphe n°1 du BOI-TVA-DECLA-10-10-20) ;

  • dans un autre État membre de l'UE, le prestataire est tenu de s'immatriculer dans l'État où la TVA est applicable.


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Re: Vente prestation de coaching à des clients non assujettis hors UE
Ecrit le: 15/12/2021 11:18
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Voici le lien que je voulais mettre dans ma réponse au-dessus www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/prestations-aux-non-assujettis

Laurentdeprovence
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Re: Vente prestation de coaching à des clients non assujettis hors UE
Ecrit le: 15/12/2021 16:20
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Bonjour,

La lecture des textes fiscaux est toujours relativement complexe.

Mon meilleur conseil consiste à vous proposer de rencontrer des avocats spécialisés en droit fiscal.
Ce type de cabinets vous rassurera dans les bonnes pratiques.

Au plaisir de vous rencontrer,



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Re: Vente prestation de coaching à des clients non assujettis hors UE
Ecrit le: 15/12/2021 22:26
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Merci du conseil Laurent! C'est effectivement assez complexe!

Au plaisir!

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