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Vente d'un logiciel Cloud et déclaration DEB

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Chottmariem
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Ecrit le: 04/07/2017 12:08
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Message édité par Chottmariem le 04/07/2017 12:13

Bonjour à tous,

Nous sommes un éditeur de logiciels informatiques et nous avons vendu à une société installée au Luxembourg, la propriété intellectuelle d'un de nos logiciels. Il s'agit d'un logiciel Cloud.

Le prix de vente était de 2 M€ encaissé en juin. Etant donné que ce logiciel est totalement amorti, la plus-value est égale à 2 M€.

Ma question: Est ce que je dois déclarer cette vente sur la déclaration européenne de biens DEB ? Si c'est oui, comment le faire sachant que nous déclarons les services facturés sur la DES ?

Autre question: est ce qu'il y aura une autre déclaration à remplir pour cette plus-value ? Si c'est oui, quel est le numéro de cerfa ?

Merci à vous.

Cordialement




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Chott mariem
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Re: Vente d'un logiciel Cloud et déclaration DEB
Ecrit le: 05/07/2017 16:04
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Bonjour à tous,

J'ai trouvé la réponse à ma question sur le site suivant :

http://www.leclustr.org/wp-content/uploads/FT-Grex.pdf

Etant donné que nous avons vendu les droits d'auteur de notre logiciel cloud, on doit déclarer le montant de la vente sur la DES et au niveau de la ligne 05 de la CA3.

Cordialement



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