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Vente vehicule de société a un associé

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Serge33
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  • 33 - Gironde
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Ecrit le: 11/09/2010 15:48
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Bonjour,
Je suis gérant d'une entreprise qui utilise des véhicules de société. J'aimerais ventre une des voitures à un associé qui est également salarié de l'entreprise. Je pense la vendre au prix de sa valeur dans la comptabilité soit 2 500 euros. A l'argus, elle côte environ 8 000 euros.
Ma question est, est-ce que ça rentre dans le cadre d'un avantage en nature pour le salarié, ou en distribution de dividende, ou au contraire, c'est totalement transparent et n'engage aucun frais supplémentaire ?

Merci de votre réponse
Cordialement,
Serge
Lucky luc
ProfilLucky luc
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Re: Vente vehicule de société a un associé
Ecrit le: 14/09/2010 08:04
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Bonjour,

Malgré quelques recherches, je n'ai rien trouvé concernant le traitement fiscal et social d'un avantage en nature accordé à un associé en tant qu'associé.

Concernant l'aspect salarié, en revanche, le bien étant fourni à un prix inférieur à sa valeur réelle, il s'agit bien à mon avis d'un avantage en nature.

Cordialement.

Luc


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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
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Jex94
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Fiscaliste en entreprise


Re: Vente vehicule de société a un associé
Ecrit le: 14/09/2010 13:49
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Bonjour,

A mon sens, cela pourrait même constituer un abus de bien social.

Le fait de vendre des biens à un associé en dessous de sa valeur fiscale (côte argus ou autre expertise) semble en effet tout à fait contraire à l'intérêt de l'entreprise.

J'ai également trouvé ce topic dans le forum qui est intéressant.

https://www.compta-online.com/forum-comptab...tml'sujet=24567

Cdt,
Jex


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Jex94
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Re: Vente vehicule de société a un associé
Ecrit le: 14/09/2010 14:46
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Bonjour,

J'ajoute que la vente devra respecter le procédure des conventions règlementées.

Cdt,
Jex.


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Usty27
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Re: Vente vehicule de société a un associé
Ecrit le: 14/09/2010 22:00
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Citation : Usty27 @ 14.09.2010 à 15:15

Citation : Serge33 @ 11.09.2010 à 15:48
Bonjour,
Je suis gérant d'une entreprise qui utilise des véhicules de société. J'aimerais ventre une des voitures à un associé qui est également salarié de l'entreprise. Je pense la vendre au prix de sa valeur dans la comptabilité soit 2 500 euros. A l'argus, elle côte environ 8 000 euros.
Ma question est, est-ce que ça rentre dans le cadre d'un avantage en nature pour le salarié, ou en distribution de dividende, ou au contraire, c'est totalement transparent et n'engage aucun frais supplémentaire ?

Merci de votre réponse
Cordialement,
Serge


Bonjour,

Nous sommes dans le cas d'une convention règlementée. Pour cela il faut savoir quelle est le nombre de parts détenues par votre associé, ainsi que le statut juridique de votre société.

De plus, en ce qui concerne le montant de cession du véhicule, assurez vous du montant des amortissements pratiqués. En fonction de ceux-ci, vous pourrez estimer le prix de vente. Si souhaitez conserver le montant de 2000 euros, je vous conseille de faire faire un devis de remise en état du véhicule, pour justifier le montant.

Enfin, il ne faut pas oublier de reverser le montant de la TVA correspondant à la cession.
Coriandre7
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Comptable en entreprise


Re: Vente vehicule de société a un associé
Ecrit le: 16/09/2010 19:43
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Bonsoir,

Reste à savoir si c'est un véhicule utilitaire ou un véhicule de tourisme (pour la tva)
Serge33
ProfilSerge33
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Re: Vente vehicule de société a un associé
Ecrit le: 17/09/2010 06:38
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Bonjour,

Il s'agit d'un vehicule de tourisme transformé en utilitaire.
L'associé possède 10% des parts.

Je vais essayer de poser la question à l'urssaf ... On verra bien ce qu'ils diront ...
Quoi qu'il en soit, merci pour vos réponses.
Comptablia
ProfilComptablia
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Collaborateur sénior en cabinet


Re: Vente vehicule de société a un associé
Ecrit le: 20/09/2010 08:01
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Bonjour,

"Interroger l'URSSAF", trés bonne idée pour s'attirer des ennuis.
Valoriser la vente à la valeur comptable est une trés mauvaise idée, celle-ci est dans la majorité des cas trés éloignée de la valeur réelle du véhicule. Comme indiqué par JEX94 on est dans l'Abus de Bien Social...
Soumettre l'opération à la procédure des conventions règlementées n'en ote pas le caractère d'abus de bien social.
Maximal
ProfilMaximal
Contrôleur de gestion
  • 75 - Paris
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Contrôleur de gestion



Re: Vente vehicule de société a un associé
Ecrit le: 20/09/2010 10:30
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Bonjour

Je ne vois pas en quoi interroger l'URSSAF lui attirerait des ennuis puisque serge veut justement connaitre la procédure et la respecter.

Cordialement.


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