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Ventes à distance et mise en place déclaration TVA étrangère

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Alex31140
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Ecrit le: 29/09/2012 09:56
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Message édité par Alex31140 le 29/09/2012 09:57
Bonjour à tous,

Collaborateur dans un cabinet d'expertise comptable, je me vois confronté à un petit problème. En effet, un de mes clients qui réalise de la vente à distance va s'attaquer au marché italien et va donc rentrer dans le régime de la vente à distance taxable au delà du seuil de 35000¤ à la TVA italienne.

Ne parlant pas italien, je me pose pas mal de question pour pouvoir mettre en place l'ensemble des procédures avec le fisc italien.

Alors si des personnes ont déjà eu le cas, que se soit avec l'Italie ou un autre pays, merci de m'indiquer comment avez-vous mis en place la procédure.

Cordialement
HapyFree
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Re: Ventes à distance et mise en place déclaration TVA étrangère
Ecrit le: 29/09/2012 20:59
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Bonjour,

Moi j'ai un client qui achète du champagne et qui revend en Italie : voici ce qui a été mis en place (il a été contrôlé par le fisc français sans redressement de TVA en plus) :

Avec le transporteur en charge de la logistique pour créer un "établissement" en italie en charge des déclarations Italienne :
1/- livraison de FR vers entrepôt ITA = livraisons intra
2/- livraison entrepôt fiscal ITA vers professionnel assujettis ITA = livraison intra (auto-liquidation de la TVA chez l'assujetti)
3/- livraison entrepôt ITA vers non assujettis (particuliers) = TVA italienne

Je pense qu’il faut un intermédiaire Italien qui va être en charge de faire les TVA italiennes. Souvent, le prestataire en charge de la logistique propose ce type de service.

Pour les DEB, je fait des DEB pour la situation 1 et pour les situations 2/3 c'est le prestataire italien qui fait.

A noter que ce type de service est facturé par DEB et par déclarations de TVA, ça peut être onéreux suivant les volumes.

J'ai donc des DEB qui sont différentes de mes TVA... pas le choix! (ce qui a d'ailleurs déclenché le contrôle fiscal mais après discussion pas de soucis)

Je comptabilise la déclaration de TVA italienne dans mes comptes qui m'est transmise par le client.

Cordialement,


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Re: Ventes à distance et mise en place déclaration TVA étrangère
Ecrit le: 30/09/2012 09:24
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Bonjour,

ça ma l'air compliqué tout ça à mettre en place.

Cordialement
HapyFree
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Re: Ventes à distance et mise en place déclaration TVA étrangère
Ecrit le: 02/10/2012 23:54
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Bonjour,

Tu n'a pas grand chose à faire, c'est au client de voir avec un mandataire (son transporteur), mais je ne vois pas d'autres solutions malheureusement !

Cordialement,


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Re: Ventes à distance et mise en place déclaration TVA étrangère
Ecrit le: 03/10/2012 18:49
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Bonjour,

OK je vais voir ça, mais d'abord je vais voir la documentation que le fisc français m'a envoyé.

Cordialement
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