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Ventes à distances autres que la CEE

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Gfrancois
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Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 88 - Vosges
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Directeur Administratif et financier en entreprise


Ecrit le: 13/05/2016 07:52
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Bonjour,

Nous souhaitons vendre nos produits fabriqués en France dans tout le monde via notre site internet.

Les ventes seront uniquement faites à des non assujettis (BtoC) et nous ferons les expéditions.

Pour la TVA applicable dans la CEE, il n'y a pas de problème.

Par contre, pour les ventes qui seront faites vers la Suisse ou d'autres pays hors CEE, est-ce qu'il faut appliquer la TVA française ou non ?

Si nous vendons aussi par internet mais vers les Dom-Tom, quand est-il aussi de la TVA ?

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement,

Gabelou-expertise
ProfilGabelou-expertise
Profession libérale
  • LU - Luxembourg
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Profession libérale


Re: Ventes à distances autres que la CEE
Ecrit le: 13/05/2016 10:45
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Bonjour

Tout dépend de la Ste de transport que vous allez utiliser pour vos envois.

Les DOM - TOM seront assimilés aux pays tiers en matière douanière.

Bien à Vous



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