Bonjour,
Nous souhaitons vendre nos produits fabriqués en France dans tout le monde via notre site internet.
Les ventes seront uniquement faites à des non assujettis (BtoC) et nous ferons les expéditions.
Pour la TVA applicable dans la CEE, il n'y a pas de problème.
Par contre, pour les ventes qui seront faites vers la Suisse ou d'autres pays hors CEE, est-ce qu'il faut appliquer la TVA française ou non ?
Si nous vendons aussi par internet mais vers les Dom-Tom, quand est-il aussi de la TVA ?
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement,
Bonjour
Tout dépend de la Ste de transport que vous allez utiliser pour vos envois.
Les DOM - TOM seront assimilés aux pays tiers en matière douanière.
Bien à Vous
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