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Ventes télécartes et TVA

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Collaborateur13
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Ecrit le: 03/10/2017 10:08
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Message édité par Collaborateur13 le 03/10/2017 10:10

Bonjour à tous,

J'aurais une question à vous soumettre sur les ventes de télécartes (cartes téléphoniques et recharges téléphoniques) par la débitants de tabac.

Est-ce qu'il faut soumettre à TVA la totalité de la vente ou uniquement sur la commission que perçoit le débitant de tabac (c'est-à-dire appliqué la TVA sur la marge) ?

Pour moi, il faut soumettre la totalité de la vente à TVA. Je n'ai vu aucun texte qui mentionne de payer uniquement la TVA sur la commission.

Merci pour votre aide !!

Mozo
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Re: Ventes télécartes et TVA
Ecrit le: 04/10/2017 07:48
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Bonjour,

Regardez la facture d'achat, à priori vous devrez y lire la tva qui normalement a été récupérée ce qui entraine par conséquent la tva à la vente

Cordialement

Christian



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Re: Ventes télécartes et TVA
Ecrit le: 05/10/2017 09:44
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Bonjour,

Sur la facture d'achat, il y a juste indiqué TVA collectée à 0% - autoliquidation.

L'achat ne me pose pas de problème car j'autoliquide avec une TVA à 20%.

Mais c'est la vente mon problème.

Je soumets la vente sur la globalité du CA des télécartes mais il soutient que la TVA ne s'applique que sur la commission qu'il perçoit...

Merci,

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