Bonjour,
Je prévois de mettre en vente en ligne un coffret (e discovery commerce) contenant différents types de marchandises : alimentaire et autre et donc soumis à différents taux de TVA.
Ai-je la liberté de ventiler mes taux suivant les objets à la facturation ou bien dois je facturer le coffret avec une TVA à 20%; la plus haute?
Merci d'avance.
Cordialement.
Mary V.
Bonjour,
Il parait possible de ventiler par taux. On peut ainsi trouver cete explication et un exemple approchant dans la documentation fiscale :
Conformément aux dispositions de l'article 268 bis du CGI, lorsque des opérations passibles de taux différents font l'objet d'une facturation globale et forfaitaire, il appartient au redevable de ventiler les recettes correspondant à chaque taux, de manière simple et économiquement réaliste, sous sa propre responsabilité et sous réserve du droit de contrôle de l'administration.
A défaut d'une telle ventilation, le prix doit être soumis dans sa totalité au taux le plus élevé.
230
Ainsi, en l'absence de ventilation, un établissement de restauration rapide proposant à ses clients une formule comprenant une boisson alcoolique doit taxer l'ensemble au taux normal.
240
Dans l'hypothèse de ventes à emporter présentées sous forme de menu comprenant des produits relevant de taux différents de TVA (exemple : formule boisson alcoolique ou non comprise), le redevable peut ventiler le prix du menu en proportion du prix de revient (calculé à partir du prix d'achat) des intrants respectifs.
Cordialement.
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