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Vérification de comptabilité et suppression exonération zfu iii

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Soleil83136
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Ecrit le: 12/05/2012 12:42
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Bonjour à toute la profession,

Suite à une vérification de comptabilité sur deux ans concernant un BNC, l'inspecteur remet en cause l'exonération de la zfu III génération du fait que les déclarations ont été déposées hors délais aux vues des articles 44 octies et 175 du CGI à savoir que la personne controlée n'a jamais reçu de mise en demeure par LRAR, ni de propositions de rectification. Pourriez vous m'informer si un ou une d'entre vous à rencontrer ce problème
et au cas quelle solution pourrais je envisager dans un premier temps.
Vous en remerciant par avance, recevez mes salutations.
HapyFree
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Re: Vérification de comptabilité et suppression exonération zfu iii
Ecrit le: 25/01/2014 10:27
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Bonjour,

Tous les régimes d'exonérations sur option sont soumis à des règles de formalisme à respecter. Le non respect de l'un de ces formalismes rend nulle l'option.

Les régime d'exonération de type 238 quindecies, 151 septies (A+B également), abattement ZRR, ZFU etc... sont des régimes à option. Aussi, parmi le formalisme exigé, l'option doit être fait dans le délai puisque celle ci est faite avec le dépôt de la liasse qui doit être déposée dans des délais imposés.

Dans vote, cas la remise en cause semble être est justifiée malheureusement...

Le conseil à donner, c'est qu'il vaut mieux déposer une liasse erronée dans les délais faisant apparaître les options d'exonération puis faire une rectificative par la suite, ce qui évitera de émettre en cause les exonération sur la base de ce formalisme.

Cordialement,



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