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Vérification d'une fiche avec réduction loi Fillon

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Medit13740
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Ecrit le: 13/03/2008 16:22
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Bonjour,
Est ce que quelqu'un aurait la gentillesse de vérifier un bulletin de salaire?
Merci
Vénaïg Le Bris
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Re: Vérification d'une fiche avec réduction loi Fillon
Ecrit le: 13/03/2008 20:16
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Bonjour,

Si vous souhaitez que quelqu'un vérifie un bulletin de salaire, il faudrait le mettre en pièce jointe, ou alors le copier-coller avec votre texte.

Cordialement,

Venaig


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Medit13740
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Re: Vérification d'une fiche avec réduction loi Fillon
Ecrit le: 25/03/2008 15:52
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Citation : Medit13740 @ 13.03.2008 à 16:22
Bonjour,
Est ce que quelqu'un aurait la gentillesse de vérifier un bulletin de salaire?
Merci

heures travaillées.........................206.50
hrs normales................................ 156.......................10.50.....................1638
hrs sup 125%.............................. 32.50...................13.13..................... 426.73
hrs sup 150%................................. 11........................15.75.................... 173.25
hrs sup 150%................................. 7........................15.75.................... 110.25
prime outillage..............................206.50......................0.32.................... 66.08
prime de quart............................... 1........................ 26.77................... 26.77
" " ............................... 1........................ 27.72................... 27.72
" " ............................... 1........................ 32.76................... 32.76
" " .............................. 1........................ 32.53...................... 32.53
" " ............................... 1........................ 10.71....................... 10.71
prime salissure............................. 1....................... 11.96...................... 11.96
" " .............................. 1....................... 11.73....................... 11.73
" " ............................... 1....................... 10.12....................... 10.12
" " .................................. 1........................ 9.77........................ 9.77
" " ................................. 1........................ 3.91........................ . 3.91
indemnités fin mission..................2592.285................... 0.1....................... 259.23
indemnités fin mission..................2851.515................... 0.1....................... 285.15

TOTAL BRUT SOUMIS 3136.67

URSSAF maladie veuvage.............. 3136.670....................0.85....................... -26.66
URSSAF ass.viel.TA +FNAL........... 2773..........................6.65...................... -184.40
réduction chg Tepa sal.....................599.980.................. 21.386.................... 128.31
Assédic ass cho Ta....................... 2773..........................2.40....................... - 66.55
Assédic ass chom Tb...................... 363.67......................2.40........................ - 8.73
IREPS retraite nc ta....................... 2773..........................3.............................- 83.19
IREPS retraite nc tb....................... 363.67......................8........................... -29.09
AGFF TA non cadre....................... 2773......................... 0.8.......................... -22.18
AGFF TB non cadre........................ 363.67.................... 0.9......................... - 3.27
Ireps prev nc ta.............................2773..........................0.9.......................... -2.50
Ireps prv nc tb................................363.67..................... 0.04......................... -0.15

TOTAL retenues - 298.41

CSG/rds déductible 2471.097 5.1 - 126.03
CSG déduc/hrs sup tépa 591.981 8 - 46.56

TOTAL IMPOSABLE 2065.69
Charges patronales = 1399.10

sur une base de 35/heures semaine
travail de 16 h à 2 heures du matin
je crois que c'est le secteur de la métallurgie

Désolée je n'ai pas pu scanner la feuille

Je vous remercie beaucoup

Bonne journée
Nad64
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Re: Vérification d'une fiche avec réduction loi Fillon
Ecrit le: 25/03/2008 17:39
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Bonjour,

Avant d'aller plus loin dans les vérifications, vous nous dites que le salarié a un contrat de 35h par semaines.
Hors, vos heures normales sont de 156h soit 36h/semaine.

Ensuite, votre salarié fait 50.5 HS.
Cela me parait beaucoup eu égard à la durée maximale du travail. (48 h/semaines sauf dérogation).

Après je vois une prime de fin de mission (sur 2 lignes?), mais pas de prime de précarité. C'est normal'

Merci,


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Medit13740
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Re: Vérification d'une fiche avec réduction loi Fillon
Ecrit le: 26/03/2008 18:45
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Citation : Nad64 @ 25.03.2008 à 17:39
Bonjour,

Avant d'aller plus loin dans les vérifications, vous nous dites que le salarié a un contrat de 35h par semaines.
Hors, vos heures normales sont de 156h soit 36h/semaine.

Ensuite, votre salarié fait 50.5 HS.
Cela me parait beaucoup eu égard à la durée maximale du travail. (48 h/semaines sauf dérogation).

Après je vois une prime de fin de mission (sur 2 lignes?), mais pas de prime de précarité. C'est normal'

Merci,

Bonjour,

Désolée pour mon erreur, je viens de vérifier. Ce contrat était bien de 36 heures (horaires journées notifiés).

Quant à l'indemnité de fin de mission, je pense qu'elle correspond à la prime de précarité.

Je vous remercie.
Vénaïg Le Bris
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Re: Vérification d'une fiche avec réduction loi Fillon
Ecrit le: 26/03/2008 20:35
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Message édité par Venaig le 26/03/2008 20:36
Citation : Medit13740 @ 26.03.2008 à 18:45
Désolée pour mon erreur, je viens de vérifier. Ce contrat était bien de 36 heures (horaires journées notifiés).

Bonjour,

En vertu de l'article 212-1 du code du travail, la durée légale du travail à 35h (soit 151.67h par mois).

Citation
Dans les établissements ou professions mentionnés à l'article L. 200-1, ainsi que dans les établissements artisanaux et coopératifs et leurs dépendances, la durée légale du travail effectif des salariés est fixée à trente-cinq heures par semaine.

Dans ces mêmes établissements et professions, la durée [*maximum*] quotidienne du travail effectif par salarié ne peut excéder dix heures, sauf dérogations dans des conditions fixées par décret.


Par conséquent, vous devez établir le bulletin de paie sur une base de 151.67h, et pour les 4.33h, vous devez appliquer une majoration de 10% ou de 25% selon la convention collective applicable dans votre entreprise.

Cordialement,

Venaig


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Nad64
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Re: Vérification d'une fiche avec réduction loi Fillon
Ecrit le: 26/03/2008 21:04
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Bonjour Venaig,

Dans certain secteur d'activité, il existe une durée d'équivalence.
Je ne sais pas si c'est le cas ici.

Medit13740, que voulez vous qu'on vérifie au juste?
Sans rentrer dans le détail et sans connaître votre convention, cela parait bon.

Pour la base CSG/RDS, il faut rajouter à la base (97%), la part patronale de prévoyance et mutuelle. Je suppose que vous l'avez fait.

Pourquoi parlez vous de la réduction Fillon dans votre titre?

Merci,


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Jipe
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Re: Vérification d'une fiche avec réduction loi Fillon
Ecrit le: 26/03/2008 23:21
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Bonsoir,

Vous écrivez :
hrs normales................................ 156.......................10.50.....................1638
hrs sup 125%.............................. 32.50...................13.13..................... 426.73
hrs sup 150%................................. 11........................15.75.................... 173.25
hrs sup 150%................................. 7........................15.75.................... 110.25

réduction chg Tepa sal.....................599.980.................. 21.386.................... 128.31

D'abord je ferai la même remarque que Venaig : "la durée légale du travail à 35h (soit 151.67h par mois)."... A moins que votre convention collective prévoit une mensualisation différente ?

Ensuite pour le calcul de la loi TEPA : pourquoi n'appliquez vous la réduction que sur 426.73 +173.25 = 599.98 et non pas sur 426.73 + 173.25 + 110.25 =710.23. 710.23 x 21.386 % = 151.88 euros.
Mais peut-être n'avons nous pas toutes les données.

Cordialement


--------------------
Medit13740
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Re: Vérification d'une fiche avec réduction loi Fillon
Ecrit le: 29/03/2008 17:09
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Citation : Jipe @ 26.03.2008 à 23:21
Bonsoir,

Vous écrivez :
hrs normales................................ 156.......................10.50.....................1638
hrs sup 125%.............................. 32.50...................13.13..................... 426.73
hrs sup 150%................................. 11........................15.75.................... 173.25
hrs sup 150%................................. 7........................15.75.................... 110.25

réduction chg Tepa sal.....................599.980.................. 21.386.................... 128.31

D'abord je ferai la même remarque que Venaig : "la durée légale du travail à 35h (soit 151.67h par mois)."... A moins que votre convention collective prévoit une mensualisation différente ?

Ensuite pour le calcul de la loi TEPA : pourquoi n'appliquez vous la réduction que sur 426.73 +173.25 = 599.98 et non pas sur 426.73 + 173.25 + 110.25 =710.23. 710.23 x 21.386 % = 151.88 euros.
Mais peut-être n'avons nous pas toutes les données.

Cordialement

Bonjour,
Vos commentaires m'ont fait sourire parce que je ne suis pas du tout employeur. J'ai juste copié le bulletin de salaire de mon mari qui parfois n'est pas très clair (par ex fériés ou repos compensateur payés en primes !).
Je n'ai pas compris pourquoi avec 298,41 euro de retenues le montant brut de 3136.37 passe à 2065,69.euro nets..
Je vous remercie pour le temps que vous avez passé à verifier
Bon week-end!
Vénaïg Le Bris
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Re: Vérification d'une fiche avec réduction loi Fillon
Ecrit le: 29/03/2008 17:27
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Bonjour,

Je suis absolument d'accord avec vous, lorsque vous dites :

Citation
J'ai juste copié le bulletin de salaire de mon mari qui parfois n'est pas très clair


Il est vrai, que passer d'un salaire brut de 3136.67¤ à un salaire imposable de 2065.69¤, en n'ayant que 298.41¤ de cotisations salariales, est un vrai mystère pour ma part... Le soucis se situe, peut-être, au niveau du paramétrage du logiciel de paie, qui n'affiche pas toutes les cotisations salariales, soit un total logiquement de 1142.64¤ (je rajoute la CSG non déductible et la CRDS pour 71.66¤).

Peut-être que quelqu'un aura une solution à votre problème !

Cordialement,

Venaig


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