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Vérifier les cotisations sociales : calcul de la base CSG / CRDS et abattement plafonné

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Catégorie : Droit social
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Publié le , Modifié le 31/01/2024
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Vérifier la CSG et la CRDS

Le calcul de la base de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) n'est pas toujours simple.

Seuls les revenus d'activités des salariés domiciliés en France seront abordés, à l'exclusion du prélèvement social sur les pensions de retraite au taux normal ou taux réduit, sur les revenus de remplacement ou sur les indemnités journalières.

Attention, le plafond de la Sécurité sociale a augmenté de 5,4% au 1er janvier 2024. Le plafond annuel est fixé à 46 368¤ et le plafond mensuel à 3 864¤. Un arrêté du 19 décembre 2023 a fixé le niveau du plafond applicable en 2024.

 

Calcul de la base de la CSG CRDS ou l'assiette

L'assiette de la CSG et de la CRDS peut différer selon qu'il s'agit de revenus d'activité ou remplacement, de salaires, de revenus du patrimoine...

Les différents montants à intégrer dans l'assiette de la CSG CRDS

Entrent dans l'assiette de la CSG / CRDS ou base CSG, tous les salaires et les sommes assimilées aux salaires. Ce sont toutes les sommes en nature ou en espèces versées à l'occasion ou en contrepartie du travail des salariés telles que les salaires, primes, avantages en nature, indemnités de stage soumises à cotisations.

Il faut y ajouter :

  • les indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail, au-delà d'un certain montant ;
  • la contribution patronale aux régimes de prévoyance, santé complémentaire et retraite supplémentaire.

 

Le calcul de l'assiette de la CSG CRDS : l'abattement de 1,75% et son plafonnement

L'assiette est calculée avec une déduction forfaitaire spécifique de 1,75% pour frais professionnels qui s'applique à la rémunération brute, sauf lorsque l'assiette des cotisations est forfaitaire.

Cet abattement ne s'applique pas à certaines sommes, comme :

  • sommes versées au titre de la participation financière et de l'actionnariat salarié (intéressement, participation, abondement PEE ...) ;
  • aux contributions patronales de prévoyance et retraite supplémentaire ;
  • aux indemnités de rupture (sauf préavis, congés payés et fin de CDD) ;
  • la contribution de l'employeur d'une entreprise de moins de 50 salariés à l'acquisition des chèques-vacances ;
  • indemnités journalières et allocations versées par la Sécurité sociale.

Enfin, cet abattement est plafonné à 4 fois le plafond de Sécurité sociale. Au-delà de 185 472¤ actuellement, la CSG sera calculée sur l'intégralité de la rémunération.

Attention

En cas de temps partiel, d'absences non rémunérées ou d'activité partielle, le plafond à prendre en compte est le PASS du salarié multiplié par 4.

Exemple 1 : assiette de CSG et salaire inférieur au plafond

Un salarié perçoit une rémunération brute annuelle de 30 000¤. Le montant des cotisations patronales de prévoyance s'élève à 2 500¤.

L'assiette de la CSG sera calculée ainsi :

Salarié 1 : 30 000 x 0,9825 + 2 500 = 31 975¤

Exemple 2 : assiette de la CSG et salaire supérieur au plafond

Le second salarié perçoit une rémunération brute annuelle de 200 000¤, les cotisations de prévoyance s'élèvent à 4 500¤.

L'assiette de la CSG sera calculée ainsi :

Salarié 2 : 185 472 x 0,9825 + (200 000 - 185 472) + 4 500 = 201 254,24¤

 

Base CSG et activité partielle

Les indemnités d'activité partielle sont assujetties à la CSG et à la CRDS aux taux de 6,2% (dont 3,8% déductibles) et 0,5%.

L'assiette de calcul de la CSG est l'indemnité versée au salarié après abattement pour frais professionnels de 1,75%.

Lorsque le salaire du salarié est inférieur à un SMIC temps plein, un écrêtement est effectué sur la CSG-CRDS et la cotisation maladie en Alsace-Moselle.

Pour aller plus loin, lire notre article : Fiche de paie et chômage partiel 2023

 

Calcul CSG : les heures supplémentaires exonérées 

La CSG sur les heures supplémentaires exonérées de cotisations est intégralement non déductible de l'impôt sur le revenu, dans la mesure où cette rémunération est à la fois exonérée d'impôt sur le revenu et, en pratique, de cotisations sociales salariales.

Elle fait donc l'objet d'un calcul séparé jusqu'à 7 500¤ de salaire brut annuel correspondant aux heures supplémentaires, majoration incluse (CGI article 81 quater).

L'abattement de 1,75% s'applique sur ces heures supplémentaires exonérées dans les mêmes limites que les autres sommes touchées par le salarié.

La CSG sur les heures supplémentaires est théoriquement présentée sur une ligne à part du bulletin de paie. En cas de dépassement du plafond d'exonération, le complément est intégralement soumis à cotisations sociales et redevient déductible dans les conditions habituelles.

 

Calculer l'assiette de la CSG dans le secteur du BTP avec ou sans abattement

Dans le secteur BTP, entre frais de déplacement, abattement des ouvriers et indemnités de repas pris sur les chantiers, tous les éléments n'entrent pas dans la base de la CSG.

Attention

L'abattement pour frais professionnels qui était de 10%, est progressivement réduit (9% en 2024, 8% en 2025, etc.). Il disparaîtra définitivement au 1er janvier 2032.

Ainsi, en présence d'un abattement de 9% sur une fiche de paie BTP, l'assiette des cotisations URSSAF intègre les remboursements de frais de déplacement et de repas, de même que les sommes remboursées au forfait. Ce n'est pas le cas de la CSG qui ne tient compte ni de l'abattement ni des frais de repas et de déplacement.

Une exception : les frais qui dépassent les sommes exonérées de cotisations sociales entrent dans l'assiette de la CSG comme dans celle des cotisations sociales. Pour rappel, cette déduction forfaitaire spécifique est limitée à 7 600¤ par an et par salarié.

Attention

Le jeu de l'abattement de 9% ne peut jamais faire baisser l'assiette des cotisations sociales à un niveau inférieur à celui du SMIC correspondant à l'horaire travaillé, augmenté des majorations et autres éléments de salaire légalement obligatoires.

Exemple simple de calcul de la CSG dans le BTP

Un ouvrier du BTP touche 2 300¤ brut par mois. S'y ajoutent des frais de déplacement pour 240¤ exonérés et cumulables avec l'abattement. Les cotisations patronales de prévoyance s'élèvent à 46¤.

Assiette des cotisations sociales : (2 300 + 240) x 0,91 = 2 311,40¤

Assiette de la CSG : 2 300 x 0,9825 + 46¤ = 2 305,75¤

 

Vérifier rapidement l'assiette de la CSG et de la CRDS

Se munir d'un état récapitulatif annuel de toutes les cotisations distinguant la part patronale de la part salariale.

Si aucune rémunération n'atteint le plafond de 185 472¤ ou 4 fois le PASS du salarié, il est possible de :

  • prendre le total des rémunérations de l'année après déduction des heures supplémentaires exonérées ;
  • multiplier cette somme par 0,9825 (100% - 1,75% d'abattement) ;
  • ajouter l'intégralité des cotisations patronales qui entrent dans l'assiette de la CSG (prévoyance et mutuelle...).

La base CSG concernant l'exonération des heures supplémentaires apparaît en principe sur une ligne séparée, après déduction de l'abattement.

Si ce calcul annuel est bon, il ne sera pas nécessaire de vérifier l'assiette salarié par salarié. Dans le cas contraire, il faudra faire ce calcul CSG CRDS salarié par salarié, en commençant par ceux qui ont des prévoyances, des mutuelles, etc.


Vérifier les cotisations sociales : calcul de la base CSG / CRDS et abattement plafonné


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