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Vérifier la CSG et la CRDS : assiette et abattement plafonné

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Catégorie : Droit social
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Comment vérifier la CSG et la CRDS ?

La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont parmi les éléments qui peuvent provoquer une rectification en cas de contrôle, puisque l'assiette de ces deux contributions diffère de l'assiette des autres cotisations sociales.

En l'absence de prévoyance ou de mutuelle dans une entreprise, le calcul de l'assiette de ces deux contributions est simple. Toutefois, dès lors qu'il existe une ou plusieurs lignes de prévoyance et de mutuelle, les risques de mauvais paramétrages apparaissent. Certaines « rubriques » peuvent avoir été intégrées à tort (certaines lignes de prévoyance dans le BTP ne sont pas soumises à CSG CRDS) ou avoir été oubliées (la fraction des paniers soumise à cotisations sociales par exemple).

 

L'assiette de la CSG CRDS

L'assiette de la CSG et de la CRDS peut différer selon qu'il s'agit de revenus de remplacement, de salaires, de revenus du patrimoine...

Sans entrer dans les détails, voici les éléments les plus courants pour les salaires.

Les différents montants à intégrer dans l'assiette de CSG CRDS

Entrent dans l'assiette de la CSG / CRDS, tous les salaires et les sommes assimilées aux salaires. Ce sont toutes les sommes versées à l'occasion ou en contrepartie du travail des salariés telles que les salaires, primes, avantages en nature, indemnités de stage soumises à cotisations.

Il faut y ajouter :

  • les indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail, au-delà d'un certain montant ;
  • la contribution patronale aux régimes de prévoyance, santé complémentaire et retraite supplémentaire.

Les lignes de prévoyance, santé complémentaire ou retraite supplémentaire sont parfois mal paramétrées, d'autant plus qu'il existe des sommes versées à des organismes de prévoyance, qui peuvent ne pas être soumises à CSG (dans le BTP par exemple). 

Le calcul de l'assiette de la CSG CRDS : l'abattement de 1.75% et son plafonnement

L'assiette est calculée avec une déduction forfaitaire spécifique de 1.75% pour frais professionnel qui s'applique à la rémunération brute du salarié, sauf lorsque l'assiette des cotisations est forfaitaire.

Cet abattement ne s'applique pas à certaines sommes, comme par exemple :

  • aux contributions patronales de prévoyance et retraite supplémentaire ;
  • aux indemnités de rupture (sauf préavis, congés payés et fin de CDD) ;
  • à la contribution patronale des chèques vacances dans les entreprises de moins de 50 salariés ;
  • aux sommes versées pour la modification du contrat de travail.

Enfin, cet abattement est plafonné à 4 fois le plafond de sécurité sociale. Au delà de 156 912¤ en 2017 (158 928¤ en 2018), la CSG sera calculée sur l'intégralité de la rémunération.

Exemple 1 : assiette de CSG et salaire inférieur au plafond de 158 928¤

Un salarié perçoit une rémunération brute annuelle de 30 000¤. Le montant des cotisations patronales de prévoyance s'élève à 2 500¤.

L'assiette de la CSG sera calculée ainsi :

Salarié 1 : 30 000 * 0.9825 + 2 500 = 31 975¤

Exemple 2 : assiette de la CSG et salaire supérieur au plafond de 158 928¤

Le second salarié perçoit une rémunération brute annuelle de 180 000¤, les cotisations de prévoyance s'élèvent à 4 500¤.

L'assiette de la CSG sera calculée ainsi :

Salarié 2 : 158 928 * 0.9825 + (180 000 - 158 928) + 4 500 = 181 718.76¤

 

Vérifier rapidement l'assiette de la CSG et de la CRDS ?

Les logiciels de paie permettent généralement d'obtenir le total annuel de toutes les cotisations en distinguant la part patronale de la part salariale. Il peut s'agir du livre de paie ou d'un autre état à afficher ou imprimer.

Si aucune rémunération n'atteint le plafond de 156 912¤ en 2017 et 158 928¤ en 2018 , il est possible de :

  • prendre le total des rémunérations de l'année ;
  • multiplier cette somme par 0.9825 (100% - 1.75% d'abattement) ;
  • ajouter l'intégralité des cotisations patronales qui entrent dans l'assiette de la CSG.

Si ce calcul annuel est bon, il ne sera pas nécessaire de vérifier l'assiette salarié par salarié. Dans le cas contraire, il faudra faire ce calcul salarié par salarié, en commençant par ceux qui ont des prévoyances, des mutuelles, etc.

 


Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Directrice de la rédaction sur Compta Online



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