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Revue Fiduciaire

Vérifier les cotisations obligatoires

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Moi44
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Ecrit le: 30/11/2018 15:27
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Bonjour,

Je viens d'être embauché dans une société de transports de voyageurs (ape 4391z).

Cette société a des salariés depuis janvier 2018 et les payes ont été mises en place rapidement par des personnes qui n'étaient pas formé à la paye.

Moi même, j'ai des connaissances de base mais la mise en place est tout de même un peu complexe car je ne connais pas cette convention collective de transports routiers de voyageurs.

Je viens vers vous car je voudrais savoir comment faire pour ne rien oublier.

Par exemple, il ne semble pas y avoir de prévoyance. Est ce normal ?

Les conducteurs ont ils des cotisations différentes du personnel administratif ?

Dans une autre société, j'ai vu passé des cotisations IPRIAC, AGECFA, de quoi s'agit il ? Devrions nous les avoir aussi ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Cordialement,

Lanotebleue
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Re: Vérifier les cotisations obligatoires
Ecrit le: 30/11/2018 20:06
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Bonsoir,

Première chose à faire : vous procurer la convention collective applicable à votre entreprise. C'est elle qui vous dira si les entreprises de cette branche professionnelle doivent être affiliées à un régime de prévoyance. Au passage : le code APE que vous indiquez (4391Z) me paraît bizarre. Ne serait-ce pas plutôt le 4931Z ?

Cordialement



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Formateur en paie et droit du travail et comptable unique

35 ans d'expérience en cabinet d'expertise comptable
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Moi44
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Re: Vérifier les cotisations obligatoires
Ecrit le: 01/12/2018 20:49
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Bonjour,

En effet, une erreur de frappe est venue se glisser. Le code APE est bien le 4931Z.

J'ai fait pas mal de recherche et voilà où j'en suis :

J'ai regardé la convention collective en ligne (légisocial) mais c'est difficile de trouver ce que l'on cherche tellement c'est dense...

Le site de la Carcept Klesia donne, elle aussi des informations pour les transporteurs et je crois comprendre que :

- la prévoyance est obligatoire. Elle garantie en cas de décès et invalidité

- l'IPRIAC garantie l'inaptitude à la conduite et seuls les conducteurs doivent y cotiser

- l'AGECFA concerne le congé de fin d'activité mais notre code APE ne semble pas concerné

Est ce que quelqu'un peut me confirmer que j'ai bien compris ?

Petite question subsidiaire :

Je vois sur mon bulletin une cotisation s'appelant "forfait social" à 8% basé sur les cotisations patronales de prévoyance et de mutuelle. Cela ne me semble pas juste puisque nous sommes moins de 11 salariés (et nous étions 0 au 31/12/2017). Ai-je raison sur le fait que nous ne devrions pas avoir ce "forfait social" sur nos bulletins ?

Merci beaucoup pour votre aide.

Cordialement,

Lanotebleue
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Re: Vérifier les cotisations obligatoires
Ecrit le: 01/12/2018 21:03
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Bonsoir,

Sur le forfait social à 8%, vous avez raison ; dès lors que l'entreprise emploie moins de 11 salariés, elle n'y est pas soumise.

Sur le reste, j'espère vous apporter d'ici quelques jours une réponse effective, à moins que quelqu'un d'autre le fasse entretemps.

Cordialement



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