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Vers une modification de la norme IAS 32 sur les instruments financiers ?

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Catégorie : Actualité comptable
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« Discussion paper » de l'IASB sur la norme IAS 32

L'IASB publie un document à fins de discussion sur la norme IAS 32 « présentation des états financiers ». L'objectif de l'IASB est de recueillir les commentaires sur sa méthode de classification des instruments financiers.

Les commentaires sont attendus jusqu'au 7 janvier 2019.

La norme IAS 32 concerne la présentation des instruments financiers et complète les normes IFRS 9 (comptabilisation et évaluation) et IFRS 7 (informations à fournir). Elle règle le problème de la classification des instruments financiers hybrides.

Ainsi, en vertu de la norme IAS 32, les différentes composantes d'un instrument financier doivent être distinguées et comptabilisées séparément soit en dettes, soit en capitaux propres.

Depuis la création de la norme IAS 32 il y a plus de 20 ans maintenant, de nouveaux instruments toujours plus complexes sont apparus. Et ces instruments ne sont pas toujours traités de la même manière par toutes les entités, rendant la lecture des états financiers plus difficile pour les investisseurs.

Le document à fins de discussions que vient de publier l'IASB doit régler ce problème en proposant une méthode simple de classement des instruments financiers. Car le classement des instruments financiers a un effet direct sur l'image que donne l'entreprise : sa profitabilité et sa solidité financière sont affectés par ce classement.

La proposition de l'IASB consiste à baser le classement des instruments financiers sur deux questions essentielles :

  • l'entité peut-elle être sollicitée pour verser de l'argent ou transférer un autre actif financier ?
  • l'entité a-t-elle promis un remboursement au porteur de titres au regard de sa propre performance ou au regard de l'évolution du prix de l'action ?

Si la réponse à l'une de ces questions est positive, l'instrument financier doit être classé parmi les dettes et non parmi les capitaux propres.

Si la réponse aux deux questions est négative, il s'agit d'un instrument de capitaux propres.

Le document de discussion de l'IASB confronte ces questions à de nombreux instruments financiers, y compris les plus complexes. Des exceptions sont également prévues pour les instruments les plus difficiles à classer.

Les commentaires sont attendus pour permettre à l'IASB de poursuivre ses travaux.


Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Directrice de la rédaction sur Compta Online



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