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Vers une nouvelle modification des indemnités journalières de Sécurité Sociale ?

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Catégorie : Actualité sociale
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Modifié le 11/08/2016

Il y a quelques mois, la newsletter n°59 de novembre 2010 annonçait un premier changement notable concernant les modalités de calcul des indemnités journalières de Sécurité Sociale.

Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2012 dans sa rédaction d'origine, prévoit également une modification de ce calcul.

 

Quels étaient les changements prévus ?

Il est prévu dans le cas de la maladie des travailleurs salariés de se baser, non plus sur le salaire brut comme c'est le cas actuellement, mais sur le salaire net. C'est pourquoi, il faudra prendre 78.50% du salaire brut ; le différentiel de 21.50% correspondant à un abattement forfaitaire au titre des charges sociales.

L'autre modification notable, est le pourcentage de prise en charge, passant ainsi de 50% à 60%.

Tous ces changements, s'ils venaient être votés, entreraient en vigueur dès le 1er Janvier 2012.

 

Quelle aurait été l'incidence sur la rémunération ?

Prenons l'exemple d'un salarié percevant 2000 euros de salaire brut mensuel. Ce salarié est absent du 02 au 15 janvier 2012 inclus, et travaille habituellement du lundi au vendredi. Cela donne 70 heures d'absence pour maladie, pour un temps de travail réel sur janvier de 154 heures.

Comparons les deux méthodes de calcul d'indemnisation :

 

Brut

Net

Indemnisation Sécurité Sociale

((2000 x 3)/91.25 jours)x 12 jours x 50% = 394.52 euros((2000 x 3 x 78.50%)/91.25 jours)x12 jours x 60% = 371.64 euros

Indemnisation employeur

((2000 x 70 / 154) x 90% - 394.52 = 423.66 euros((2000 x 70 / 154) x 90% - 371.64 = 446.54 euros

De par cet exemple, on s'aperçoit que le manque à gagner du salaire au niveau de la Sécurité Sociale n'en est pas réellement un. En effet, c'est l'employeur qui aurait supporté le coût de cette mesure.

Une charge supplémentaire pour les entreprises au profit de l'Etat qui souhaite par le biais de cette mesure, combler un peu plus le déficit.

 

Et après le vote des députés ?

Ces modifications n'ont pas été votées par les députés au cours de leurs délibérations, fin octobre 2011. Au contraire, les députés, en refusant cette mesure, obligent le gouvernement à trouver de nouvelles solutions, toujours destinées à réduire le déficit.

La création d'un quatrième jour de carence fait partie des possibilités sur lesquelles travaille le ministère de la santé.

 

Vénaïg Le Bris

Vénaïg Le Bris
Modératrice sur Compta Online

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