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Vers une refonte des cotisations des commissaires aux comptes

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Catégorie : Actualité des métiers du chiffre
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Un nouveau système de cotisations  basé sur le montant des honoraires d'audit

Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit de nouvelles modalités de financement du Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C), avec le versement par les professionnels d'une cotisation assise sur le chiffre d'affaires total d'audit et, éventuellement, d'une cotisation supplémentaire en cas de missions auprès d'EIP.

Des sanctions sont également prévues.

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