Bonjour,
J'ai créé ma société en 2015 avec un bénéfice de 23000€ que j'ai affecté en report à nouveau et réserve légale, en 2016 j'ai un bénéfice de 11000€ ai-je droit de me verser 24000€ de dividendes, soit un dividende supérieur au bénéfice de l'exercice 2016 ?
Merci par avance
Bonjour Sebastien2202,
Vous souhaitez prendre des dividendes pour 22 000€.
Dans la mesure où vous avez dégagé un bénéfice de 11 000€ pour 2016, vous pouvez prendre effectivement ces 11 000€. Pour le delta, vous pouvez également le prendre sur la partie capitalisée en report à nouveau suite à l'affectation du résultat 2015. Par contre, vous ne pourrez pas toucher à la réserve légale.
Si je peux me permettre une recommandation sur le sujet, respectez bien le formalisme juridique à ce sujet. Il ne faudra pas oublier que vous aurez à payer les prélèvements sociaux sur ces 24 000€ (déclaration à faire avant le 15 du mois suivant celui du versement) et éventuellement le RSI, sur la quote-part dépassant les 10% de votre capital social et votre compte courant d'associé moyen, si vous êtes TNS.
Cordialement,
Modératrice Compta Online
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