Je souhaiterais savoir si cela est légal qu un gerant majoritaire en EURL a le droit de se verser une rémuneration lorsque l'on est pas salarié?
ensuite j'ai comptabiliser ces retrait pas le compte 455 dois je laisser ainsi et en fin d'année la passer en 641 remuneration du gerant
enfin la société devra je pense avoir un resultat comptable positif commen cela se passe pour cette remuneration doit je la reintéger au resultat comptable pour le calcul du resultat fiscal
la 3 eme question ayant un resultat positif il paiera ensuite l'is apres avoir payer l'is pourra t'il recuperer le benefice
Comme l'EURL est soumise à l'IS, la rémunération du gérant est bien déductible fiscalement et donc ne doit pas être réintégrée, et se comptabilise en compte 641 ou 644. Elle est donc tout à fait légale.
La ou cela se complique c'est pour le calcul des cotisations sociales. Ces charges sont déductibles si elles sont prises en charge par l'EURL et sont à considérer comme un supplément de rémunération sur le plan fiscal.
Le gérant associé unique pourra se verser des dividendes s'il y du bénéfice distribuable.
Pour un gérant, la rémunération se comptabilise TOUJOURS dans un compte 641xxx.
Cordialement,
Jipé
bONJOUR
Merci pour votr réponse au sujet de la comptabilisation pour le reste vous n'avez pas répondu
pour etre plus claire cette remuneration versé est t 'elle rajouté au benifice compteble afin de calculer le resultat fiscal,
pour memoire le resulat fiscal est bien egal
resultat comptable + reintégration - deduction , ici cette remuneration sera t'elle reintégre?
ENSUITE IS etant donné que c'est une PME c'est bien le taux reduit qui s'applique soit 15%?
pour prendre un exemple concret la societé a fait un benefice de 15000¤ remuneration percu sans salaire = 3500 ¤ resultat fiscal = 15000+ 3500 = 18500¤ is = 18500 *0.15 = 2775¤ a payer
le gerant pourra ensuite toucher le benefice net = 15000 - 2775 = 12225¤
si il veut l'an prochain percevoir une remuneration fixe devra t'il le preciser sur l AG?
Bonjour tout d'abord ce débat a déjà eu lieu sur ce forum il faut d'abord vous assurer que l'eurl a bien opté pour l'is car par défaut une EURL est soumise à l'ir, il faut une option pour qu'elle soit soumise à l'is
si elle a opté (et seulement dans ce cas car sinon on est à l'ir et c'est très différent) la rémunération du gérant est déductible du résultat il n'y a donc pas lieu de la réintégrer de même en principe on prévoit que les cotisations sociales assises sur cette rémunération seront prises en charge par la société et dans ce cas elles sont belle et bien déductibles.
aussi il n'y a pas de retraitement fiscal : le résultat fiscal = résultat comptable (avec la rémunération et les cotisations passées en charge)
Citation : Claire76 @ 17.11.2009 à 16:53 bonjour tout d'abord ce débat a déjà eu lieu sur ce forum il faut d'abord vous assurer que l'eurl a bien opté pour l'is car par défaut une EURL est soumise à l'ir, il faut une option pour qu'elle soit soumise à l'is
si elle a opté (et seulement dans ce cas car sinon on est à l'ir et c'est très différent) la rémunération du gérant est déductible du résultat il n'y a donc pas lieu de la réintégrer de même en principe on prévoit que les cotisations sociales assises sur cette rémunération seront prises en charge par la société et dans ce cas elles sont belle et bien déductibles.
aussi il n'y a pas de retraitement fiscal : le résultat fiscal = résultat comptable (avec la rémunération et les cotisations passées en charge)
cordialement,
Bonjour
merci pour cette réponse clair, je pense que la société a choisit l'is je verifierai cela pour confirmer
pour les coctisation sociales , j'ai remarqué effectivement que la société etait prelevé par reunica , il est mentionnée comme libellé " reunica prevoyance " tous les mois la société est debité , j'ai demandé au gerant il me dit que c'est les cotisations obligatoire qui paye
mais d'après ce que vous dites les cotisations sont calculés sur la base de la rémunération versé , pouvez vous m'en dire plus est ce que la société paye ses cotisation selon une base forfaitaire calculé par reunica ou est ce au gerant de donner l'information a reunica a savoir sur quel base doive entre calculé cette cotisation
enfin comment est comptabilsé cette cotisation en 64?
Bonjour si c'est de la prévoyance ça n'a rien d'obligatoire les cotisations auxquelles je pense sont celles obligatoires à verser notamment au rsi je vous conseille de vous rapprocher de l'expert-comptable ou s'il n'y en a pas de vous faire expliquer tout ça par votre employeur faute de quoi il risque d'y avoir de nombreuses erreurs dans les comptes cordialement,
Comme le conseille Claire76, rapprochez vous de votre expert comptable, si vous en avez un. Les cotisations de prévoyance auxquelles vous faites allusion doivent être des cotisations dites cotisations Loi Madelin. Ces dernières sont déductibles fiscalement mais elles sont à ajouter au revenus du gérant majoritaire sur la DCR (déclaration commune de revenus) que vous déposerez en mai 2010. Vous devez vous assurez qu'il s'agit bien de cotisations Madelin. Pour cela relisez le contrat Reunica ou appelez directement Reunica. Enfin, Reunica doit vous adresser une attestation indiquant le montant déductibles dans le cadre d'un contrat Madelin.